Acte notarié en indivision d'un terrain si 1 personne décédé (possible)??

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- - Dernière réponse : jurene
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- 6 déc. 2018 à 19:53
Bonjour, est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain si l'un de mes frères est décédé avant que la dernière personne est signé tout les papiers en sachant qu'il avait d'autre biens et des enfants.

Merci d'avance de vos réponses
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12 décembre 2018
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Merci
est ce possible d'avoir l'acte notarié de ma part de terrain
Seul un partage permet de faire cesser une indivision en attribuant à chacun un lot correspondant à ses droits.
Ce partage doit être accepté par tous.
jurene
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Je vous remercie de votre réponse, le partage de lot a été fait mais comme je disais, la dernière personne a signé après le décès de mon frère qui lui avait déjà signer, donc le notaire nous dit d'attendre que la succession de ces biens soient fait auprès de ces enfants pour pouvoir continuer sur le notre. Et comme le temps passe et on ne sait jamais ce qu'il peut arriver, je voudrais avoir l'acte de ma part pour que mes enfants n'ont pas à s'en occuper plus tard.
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