Estimation de mobilier dans un appartement de 30 m2 en vue d'une succession

Elsa - 5 déc. 2018 à 00:25
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 5 déc. 2018 à 01:52
Bonjour,
Il s'agit de la succession de mon défunt mari. Nous possédions un petit appartement à la montagne de 29 m2, et 2 pièces. Il est meublé de quelques meubles en pin, nous avions acheté cet appartement meublé.
Aujourd'hui j'apprends qu'il faut mandater un Notaire local qui doit se déplacer avec un commissaire priseur et une personne qui doit me représenter (cet appartement est à 700 km de chez moi). La prisée sera facturée 1600 euros : le notaire local en charge habite à 3 km, le commissaire-priseur à 10 km, l'appartement est petit et meublé comme beaucoup d'appartement de montagne : avec un minium : table, chaises, buffet, table basse, petite cuisine équipée, deux lits jumeaux dans la chambre. L'estimation sera très vite faite et n’excédera pas les 200 à 300 euros, les meubles sont modestes et loin d'être neufs.
Est-ce normal que l'on me demande un prix de cet ordre, qui ne comprend pas les émoluments du notaire local ni de mon représentant pour qui je dois signer une procuration, ni des actes qui s'en suivront, ni de ma notaire sur place qui a mandaté sa collègue. Dans un cas pareil l'estimation est telle obligatoire pour un appartement déjà meublé (indiqué sur notre acte d'achat), j'ai proposé des photos, ce qui n'a pas été accepté.
Pouvez-vous me dire ce qui est obligatoire dans un cas comme le mien et quel devrait le prix d'un déplacement du commissaire priseur.
Je vous remercie pour vos réponses

Elsa
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1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
5 déc. 2018 à 01:52
Bonsoir,

La prisée n'est obligatoire (encore que) qu'en présence d'une personne protégée héritière dans la succession.

Dans les autres cas, il n'y a pas d'obligation.

Attention, il sera alors appliqué le barème forfaitaire de 5% de la valeur du bien pour évaluer la valeur du mobilier.

A vous de voir si suivant la valeur de l'appartement (et du reste de la succession), il apparait plus intéressant d'avoir un inventaire réel ou de s'en tenir au forfait.
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