Reconnaissance de dettes
Dydou
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Dydou13 -
Dydou13 -
Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit une reconnaissance de dette que l’on doit enregistrer au impôt mais après avec appeler le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de ma ville ils me disent de leurs envoyer avec un chèque de 125€ or quand notre notaire nous a renseigné il nous a bien dit que ça ne coûtait rien !! Y a t’il un moyen pour l’enregistrer gratuitement ? Mon père doit il lui aussi l’envoyer à ses l’impôt de sa ville ? Et il y a un choix à faire sur le document que je ne comprend pas : « clause suspensive ou résolutoire ?
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