Reconnaissance de dettes

- - Dernière réponse :  Dydou13 - 6 déc. 2018 à 23:19
Bonjour mon père nous a prêté à mon conjoint et moi une grosse somme d’argent pour remboursement une partie de notre prêt immobilier on a donc écrit une reconnaissance de dette que l’on doit enregistrer au impôt mais après avec appeler le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de ma ville ils me disent de leurs envoyer avec un chèque de 125€ or quand notre notaire nous a renseigné il nous a bien dit que ça ne coûtait rien !! Y a t’il un moyen pour l’enregistrer gratuitement ? Mon père doit il lui aussi l’envoyer à ses l’impôt de sa ville ? Et il y a un choix à faire sur le document que je ne comprend pas : « clause suspensive ou résolutoire ?
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12 décembre 2018
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Merci
Bonjour
C'est la déclaration de prêt qui ne coûte rien.Mais l'enregistrement de la reconnaissance de dette coûte un droit fixe de 125 euros.
Merci mais alors quelle est la différence ? Je doit juste la déclarer ou l’enregistrer ?
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