Succession personne sous tutelle
Nicolas
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père.
Cela se passant à Monaco je ne connais pas la législation. Je sais qu'il est sous tutelle et que son argent est géré par une tierce personne.
Si lui et sa mère venaient à disparaître, est ce que les biens iraient aux héritiers étant donné que ceux ci sont résidents français ?
Merci pour votre réponse
Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père.
Cela se passant à Monaco je ne connais pas la législation. Je sais qu'il est sous tutelle et que son argent est géré par une tierce personne.
Si lui et sa mère venaient à disparaître, est ce que les biens iraient aux héritiers étant donné que ceux ci sont résidents français ?
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A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
La tutelle fait que ce n'est plus lui mais le tuteur qui prend les décisions financières
A Monaco je ne sais pas mais si c'était ne France l'existence d'un patrimoine important justifierai de demander au juge la mise en place d'un conseil de famille- disons pour surveiller le tuteur !
Je suis d'ailleurs etonné que la mere n'ai pas demandé à etre tuteur
A son deces sa succession est comme s'il était "normal". Mais le risque est que le tuteur est tout dépensé d'ci la !
A Monaco je ne sais pas mais si c'était ne France l'existence d'un patrimoine important justifierai de demander au juge la mise en place d'un conseil de famille- disons pour surveiller le tuteur !
Je suis d'ailleurs etonné que la mere n'ai pas demandé à etre tuteur
A son deces sa succession est comme s'il était "normal". Mais le risque est que le tuteur est tout dépensé d'ci la !
La législation juridique et financière évolue en permanence...