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Succession personne sous tutelle

Nicolas - 4 déc. 2018 à 12:27
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 déc. 2018 à 12:30
Bonjour,
Le fils de ma cousine germaine est handicapé mental. Il est monégasque et vient d'hériter d'une fortune de son père.
Cela se passant à Monaco je ne connais pas la législation. Je sais qu'il est sous tutelle et que son argent est géré par une tierce personne.
Si lui et sa mère venaient à disparaître, est ce que les biens iraient aux héritiers étant donné que ceux ci sont résidents français ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18919 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 225
4 déc. 2018 à 12:28
La succession d'une personne sous tutelle n'est en rien différente d'une autre succession.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié le 4 déc. 2018 à 12:31
La tutelle fait que ce n'est plus lui mais le tuteur qui prend les décisions financières

A Monaco je ne sais pas mais si c'était ne France l'existence d'un patrimoine important justifierai de demander au juge la mise en place d'un conseil de famille- disons pour surveiller le tuteur !

Je suis d'ailleurs etonné que la mere n'ai pas demandé à etre tuteur
A son deces sa succession est comme s'il était "normal". Mais le risque est que le tuteur est tout dépensé d'ci la !
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