Passage communauté universelle et refus prise lettre recommandée
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Eceesac
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Eceesac Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2019 - 4 déc. 2018 à 10:22
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A voir également:
- Refus communauté universelle
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pourcentage refus saccef - Forum emprunt immobilier
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Sofinco avis favorable puis refus ✓ - Forum crédit consommation
2 réponses
condorcet
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4 déc. 2018 à 09:27
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Que faire si un enfant ne va pas chercher la lettre RAR émanant du notaire pour un changement de régime matrimonial
Passez par l'intermédiaire d'un huissier de justice pour lui signifier votre intention de changer de régime matrimonial en lui fixant un délai de réponse au-delà duquel il sera passer outre son avis.
Passez par l'intermédiaire d'un huissier de justice pour lui signifier votre intention de changer de régime matrimonial en lui fixant un délai de réponse au-delà duquel il sera passer outre son avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...