Contrat de mariage et donation

Question

Bonjour, 

Mon mari et moi avons choisi la séparation de biens pour notre contrat.

-Peut-on tout de même acheter un bien immobilier en commun (logement au nom de M. et Mme X) ?
Si oui, nous sommes donc propriétaires à 50% chacun de ce bien ?

Mon mari a un enfant issu d'une précédente relation.
Il souhaite que je sois protégée en cas de décès, que son enfant ne puisse pas me mettre dehors.

-Si mon mari décède (en partant du principe que nous sommes chacun co-propriétaires du bien). Sa part (à son décès) revient à son enfant ? Et celui-ci, du coup, peut me demander de quitter le logement ou de lui verser un loyer pour y rester ? Ou en tant que propriétaires (mon mari et moi), à son décès sa part me revient ?

J'ai lu sur internet qu'avec la donation "dernier survivant", le mari était plein-propriétaire et la femme pouvait avoir 100% de l'usufruit. Mais qu'en tant qu'usufruitière, elle n'avait droit qu'à l'occupation du bien mais qu'il ne lui appartenait pas.

-Si j'ai acheté le bien en commun avec mon mari, pourquoi ensuite il ne m'appartient plus avec la donation ? Dans la logique, mon mari et moi devrions être tous les deux pleins-propriétaires du bien.

-En partant du principe que mon mari est plein-propriétaire, est-ce que dans l'établissement de la donation il peut me donner 100% de l'usufruit et rien à son enfant ?

J'ai lu que l'enfant était nu-propriétaire du bien du couple dans ce cas. Et que, par conséquent, si je suis usufruitière à 100% au décès de mon mari, son enfant n'aurait aucun droit sur le logement tant que je ne serais moi-même pas morte.

L'enfant de mon mari a déjà un patrimoine immobilier important. Il souhaite donc que je dispose entièrement de notre logement commun.

-Peut-on, en remplacement de la donation "dernier survivant", stipuler dans le contrat de mariage sous le régime de la séparation de bien que le bien commun aux époux revient à l'autre en cas de décès ? Ou faut-il obligatoirement faire une donation pour que cela fonctionne ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Vous lisez trop: la compréhension de certaines règles nécessite des connaissances de base que vous n'avez pas. Ce n'est pas un reproche. si c'était aussi simple, pourquoi passer des années en Fac en pleine jeunesse? L'étude approfondie de ces règles est réservée à des titulaires d'un master.
1/ Dans un régime de séparation, les deux époux peuvent acquérir un bien ensemble, qui sera un bien indivis. Vous aurez ainsi trois patrimoines.
2/ Au décès de votre mari, vous hériteriez 1/4 en pleine propriété. Vous détiendriez ainsi les 3/4 en pleine propriété de cette maison, mais vous seriez en indivision sur l'usufruit et bien entendu la nue-propriété. C'est une situation qu'il faut absolument éviter car l'enfant de votre mari pourrait vous obliger à vendre le bien.
Il faut donc que votre mari vous lègue par testament l'usufruit sur la totalité de la succession. bien
entendu, contrairement à ce que vous croyez, vous conserverez la pleine propriété de la moitié de cette maison.
3/ L'usufruit sur un bien vous donne le droit de l'occuper ou de le louer.bien entendu avec l'usufruit vous n'aurez aucun loyer , ni aucune indemnité d''occupation à verser à votre beau-fils.
4/ Le bien commun ne peut pas vous revenir entièrement car pour cela il aurait fallu inclure une clause de préciput dans le contrat de mariage. il fallait y penser avant.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Soit un testament, soit une donation au dernier vivant  et non survivant.Il convient toutefois de préciser que les deux sont révocables sans que le bénéficiaire en soit informé.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
1/ Non ce n'est pas la même chose.Le dernier  vivant est l'époux qui décède le dernier .
Le dernier survivant est celui qui survit le plus longtemps à un évènement tiers. Par exemple le dernier survivant de la guerre 14/18 est décédé il y a deux ans.
2/ Une donation au dernier vivant  est un acte autonome révocable .Il n'y a pas de donation au dernier vivant dans un contrat de mariage, mais une clause qui garantit les mêmes avantages. Cette clause n'est bien entendu pas révocable  puisqu'elle suit la vie du contrat.
Ne retenez pas les termes employés par des gens qui n'ont aucune formation juridique .

Contrat de mariage et donation

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