Leg de residuo - enfant handicapé
defaram
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Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décès.
Au moment de la transmission la part de cet enfant est soumise au paiement de droits de succession comme un enfant normal, je crois (avec un abattement spécifique supplémentaire.
A son décès est-ce que le bénéficiaire pré désigné récupère la propriété de cette part en franchise de droits de succession?
Merci pour ces éclaircissements
Defaram
Dans son testament il est possible, en présence d'un enfant handicapé sans descendance, de prédésigner à qui reviendra sa part à son décès.
Au moment de la transmission la part de cet enfant est soumise au paiement de droits de succession comme un enfant normal, je crois (avec un abattement spécifique supplémentaire.
A son décès est-ce que le bénéficiaire pré désigné récupère la propriété de cette part en franchise de droits de succession?
Merci pour ces éclaircissements
Defaram
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