Vente de maison d'une personne défunte et parts accordées
Utilisateur anonyme
-
4 déc. 2018 à 07:12
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 déc. 2018 à 12:33
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 déc. 2018 à 12:33
A voir également:
- Vente de maison d'une personne défunte et parts accordées
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage ✓ - Forum Immobilier
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
- Location vente maison particulier ✓ - Forum Immobilier
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
4 déc. 2018 à 07:29
4 déc. 2018 à 07:29
La part de votre mère figure dans la déclaration de succession de son époux. Il est impossible de le savoir sans ce document. Le plus probable est 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. S'il s'agit d'usufruit sa valeur dépend de l'âge de votre mère.
Le solde va à la fille du défunt.
Le solde va à la fille du défunt.
Merci Gayomi. Mais, s'il n'y a rien de mentionné dans " la déclaration de succession de son époux", quel serait le ratio? Peut-on avoir du 1/2 pour 1/2?
Merci
Merci
Gayomi
Messages postés
17254
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
4 déc. 2018 à 12:33
4 déc. 2018 à 12:33
Il ne peut pas "rien" y avoir sur la déclaration de succession ou sur l'attestation de propriété qui lui a fait suite.
À moins que, par testament, votre beau-père ait écarté de votre mère de tout droit dans le bien ?
Votre mère a-t-elle été consultée pour la mise en vente ? A-t-elle signé un document ?
À moins que, par testament, votre beau-père ait écarté de votre mère de tout droit dans le bien ?
Votre mère a-t-elle été consultée pour la mise en vente ? A-t-elle signé un document ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 263
Modifié le 4 déc. 2018 à 12:10
Modifié le 4 déc. 2018 à 12:10
Quelles seraient les parts revenant à sa petite fille et à ma mère?
Suite au décès de votre beau-père, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété concernant ce bien immobilier sur lequel acte figure les nom,prénoms, adresse du domicile de chacun des ayants droit à la succession avec leurs droits dans la propriété représentés par une fraction.
Il a obligatoirement été remis à votre mère.
Ce document étant le titre de propriété commun à tous, vous y retrouverez les droits individuels de chacun.
Suite au décès de votre beau-père, le notaire a dressé une attestation successorale de propriété concernant ce bien immobilier sur lequel acte figure les nom,prénoms, adresse du domicile de chacun des ayants droit à la succession avec leurs droits dans la propriété représentés par une fraction.
Il a obligatoirement été remis à votre mère.
Ce document étant le titre de propriété commun à tous, vous y retrouverez les droits individuels de chacun.