Indivision sur maison
bribri605
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2018 à 11:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2018 à 11:59
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1 réponse
condorcet
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5 déc. 2018 à 09:06
5 déc. 2018 à 09:06
aurons nous de frais sachant qu'il ny a pas eu de donnation
Avec ou sans donation vous avez recueilli la succession de votre père.
Vous êtes éventuellement redevables de droits de succession.
Vous n'aurez aucun frais à devoir supporter à l'occasion de cette vente,
Avec ou sans donation vous avez recueilli la succession de votre père.
Vous êtes éventuellement redevables de droits de succession.
Vous n'aurez aucun frais à devoir supporter à l'occasion de cette vente,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2018 à 11:36
5 déc. 2018 à 11:59
S'ils sont dus le notaire vous en précisera le montant.