Succession.avec testament
Coco
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes deux avoir droit a une partie des liquidités? Sachant que notre père a l’usufruit.
Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes deux avoir droit a une partie des liquidités? Sachant que notre père a l’usufruit.
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3 réponses
Sachant que notre père a l’usufruit.
Lui seul peut décider de remettre à chacun des 2 enfants la somme correspondant à leur nue-propriété après avoir conservé celle égale à ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier permettant de provoquer le partage.
Lui seul peut décider de remettre à chacun des 2 enfants la somme correspondant à leur nue-propriété après avoir conservé celle égale à ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier permettant de provoquer le partage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...