Succession.avec testament
Coco
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes deux avoir droit a une partie des liquidités? Sachant que notre père a l’usufruit.
Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes deux avoir droit a une partie des liquidités? Sachant que notre père a l’usufruit.
3 réponses
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Sachant que notre père a l’usufruit.
Lui seul peut décider de remettre à chacun des 2 enfants la somme correspondant à leur nue-propriété après avoir conservé celle égale à ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier permettant de provoquer le partage. -
Bonsoir,
Non.
L'usufruit s’étend aussi sur les liquidités financières.
Sauf à ce que votre père décide de vous faire une donation. -
Bonjour
Il<n' a pas l'usufruit sur les liquidités , mais le quasi-usufruit. Cela signifie que toutes les liquidités lui doivent être remises et qu'une perception de votre part relève de son accord qu'il n'est pas tenu de vous donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...