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Succession.avec testament

Coco - 4 déc. 2018 à 01:53
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 déc. 2018 à 10:52
Bonjour,

Ma mère et mon père sont marié avec un contrat et on un testament l’un sur l’autre! Ma mère étant décédé peut on les enfants nous sommes deux avoir droit a une partie des liquidités? Sachant que notre père a l’usufruit.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 déc. 2018 à 08:34
Sachant que notre père a l’usufruit.
Lui seul peut décider de remettre à chacun des 2 enfants la somme correspondant à leur nue-propriété après avoir conservé celle égale à ses droits en usufruit.
Il n'y a pas d'indivision entre les nus-propriétaires et l'usufruitier permettant de provoquer le partage.
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Réponse 2 / 3
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
4 déc. 2018 à 02:44
Bonsoir,

Non.

L'usufruit s’étend aussi sur les liquidités financières.

Sauf à ce que votre père décide de vous faire une donation.
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
4 déc. 2018 à 10:52
Bonjour
Il<n' a pas l'usufruit sur les liquidités , mais le quasi-usufruit. Cela signifie que toutes les liquidités lui doivent être remises et qu'une perception de votre part relève de son accord qu'il n'est pas tenu de vous donner.
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