Demande d'information sur des droits de succession

Parlouf - 3 déc. 2018 à 16:14
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 3 déc. 2018 à 16:55
Bonjour,
Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 enfants de son fils décédé peuvent il prétendre ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Didier T'HOOFT

3 réponses

Bonjour.

S'il n'y a pas de testament, les deux petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent prédécédé.
Et ce, à hauteur d'un quart qu'ils se partageront.
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Je vous remercie pour votre réponse très claire et précise !
Il y a en effet un testament qui limite la donation !
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 10 123
3 déc. 2018 à 16:55
Les droits de chacun sont indiqués dans la déclaration de succession. Il convient de s'y référer.
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