Demande d'information sur des droits de succession
Parlouf
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 enfants de son fils décédé peuvent il prétendre ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Didier T'HOOFT
Une personne à 4 enfants elle décède, sur les 4 enfants 1 est décédé et il avait 2 enfants, son appartement va être vendu à quoi les 2 enfants de son fils décédé peuvent il prétendre ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Didier T'HOOFT
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3 réponses
Bonjour.
S'il n'y a pas de testament, les deux petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent prédécédé.
Et ce, à hauteur d'un quart qu'ils se partageront.
S'il n'y a pas de testament, les deux petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent prédécédé.
Et ce, à hauteur d'un quart qu'ils se partageront.
Je vous remercie pour votre réponse très claire et précise !
Il y a en effet un testament qui limite la donation !
Il y a en effet un testament qui limite la donation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...