Demande d'information sur des droits de succession
Parlouf
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3 déc. 2018 à 16:14
Gayomi Messages postés 18336 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 déc. 2018 à 16:55
Gayomi Messages postés 18336 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 3 déc. 2018 à 16:55
A voir également:
- Demande d'information sur des droits de succession
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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3 réponses
Bonjour.
S'il n'y a pas de testament, les deux petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent prédécédé.
Et ce, à hauteur d'un quart qu'ils se partageront.
S'il n'y a pas de testament, les deux petits enfants viendront à la succession en représentation de leur parent prédécédé.
Et ce, à hauteur d'un quart qu'ils se partageront.
Je vous remercie pour votre réponse très claire et précise !
Il y a en effet un testament qui limite la donation !
Il y a en effet un testament qui limite la donation !
Gayomi
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3 déc. 2018 à 16:55
3 déc. 2018 à 16:55
Les droits de chacun sont indiqués dans la déclaration de succession. Il convient de s'y référer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...