Refus de succession France

Question

Bonjour, mon beau-père est décédé en 2001 mon mari avec sa sœur a accepté la succession en nue-propriété ensemble à concurrence de 3/8eme ou 3/16eme en pleine propriété ma belle-mère 5/8eme en pleine propriété et 3/8emes en usufruit , ma belle-mère vient de décéder et suite à des dettes dont nous venons d' avoir connaissance qui on commencé en 2012 est ce que mon mari peut refuser la succession de sa mère ? Et qu'il est ce qu'il se passe pour l' acceptation de la succession de son père de 2001
Merci d' avance pour votre réponse 
Une internaute perdue.

condorcet · Answer

est ce que mon mari peut refuser la succession de sa mère ?
Réponse affirmative.
Elle reviendra automatiquement aux petits-enfants de la défunte.

Et qu'il est ce qu'il se passe pour l' acceptation de la succession de son père de 2001 
Un succession est censée avoir été acceptée tout au tant que l"héritier n'y a pas refusée.
Rien ne change.
Les héritiers acceptants de la succession sont propriétaires  des biens dont ils ont hérité.

Refus de succession France

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters