Achat véhicule neuf avant décès

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7 décembre 2018
- - Dernière réponse : condorcet
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13 décembre 2018
- 7 déc. 2018 à 09:07
Bonjour,
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement
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12 décembre 2018
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Merci
bonjour, en matière de véhicule, ce dernier appartient a la personne dont le nom figure sur la facture.
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13 décembre 2018
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Merci
ça aurait dû en faire partie ou pas ???
Réponse affirmative.
Une dette pour l'emprunteur et une créance pour le prêteur.
S'il décède, la situation est inchangée.
La créance existant toujours fait partie de sa succession.
Aior39700
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7 décembre 2018
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meme si le pret a ete pris en charge par l'assurance décès ? parce que la je ne sais plius qu'oi pener :'( au sein meme du cabinet de notaire qui c'est occuper de la succession,ils ne sont pas d'accord entre eux ^^
condorcet
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> Aior39700
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7 décembre 2018
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au sein meme du cabinet de notaire qui c'est occuper de la succession,ils ne sont pas d'accord entre eux ^^
Ce n'est pas moi qui peut trancher.
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