Achat véhicule neuf avant décès
Bonjour,
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement
2 réponses
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bonjour, en matière de véhicule, ce dernier appartient a la personne dont le nom figure sur la facture.
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ça aurait dû en faire partie ou pas ???
Réponse affirmative.
Une dette pour l'emprunteur et une créance pour le prêteur.
S'il décède, la situation est inchangée.
La créance existant toujours fait partie de sa succession.-
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@Aior39700au sein meme du cabinet de notaire qui c'est occuper de la succession,ils ne sont pas d'accord entre eux ^^
Ce n'est pas moi qui peut trancher.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...