Achat véhicule neuf avant décès
Aior39700
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement
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2 réponses
bonjour, en matière de véhicule, ce dernier appartient a la personne dont le nom figure sur la facture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...