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Achat véhicule neuf avant décès

Aior39700 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 7 déc. 2018 à 08:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 déc. 2018 à 09:07
Bonjour,
Voilà, j aurais une petite question, mon père a acheté une voiture neuve à ma sœur quelques mois avant son décès, et personnellement je ne m en suis pas préoccupé au moment de la succession. Mais aujourd’hui, on me dit que ça aurait dû rentrer en compte dans la succession, à savoir que c est lui qui a fait le prêt pour l acheter, mais la carte grise a toujours été au nom de ma sœur. Donc je ne sais plus quoi penser, ça aurait dû en faire partie ou pas ??? Merci d avance pour votre aide. Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
cristali Messages postés 17996 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 3 669
7 déc. 2018 à 08:25
bonjour, en matière de véhicule, ce dernier appartient a la personne dont le nom figure sur la facture.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
7 déc. 2018 à 08:33
ça aurait dû en faire partie ou pas ???
Réponse affirmative.
Une dette pour l'emprunteur et une créance pour le prêteur.
S'il décède, la situation est inchangée.
La créance existant toujours fait partie de sa succession.
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Aior39700 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
Modifié le 7 déc. 2018 à 08:43
meme si le pret a ete pris en charge par l'assurance décès ? parce que la je ne sais plius qu'oi pener :'( au sein meme du cabinet de notaire qui c'est occuper de la succession,ils ne sont pas d'accord entre eux ^^
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261 > Aior39700 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018
7 déc. 2018 à 09:07
au sein meme du cabinet de notaire qui c'est occuper de la succession,ils ne sont pas d'accord entre eux ^^
Ce n'est pas moi qui peut trancher.
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