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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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5 déc. 2018 à 10:31
5 déc. 2018 à 10:31
Quand ces taxes doivent-elles être payées : au moment de la donation ?
Réponse affirmative.
Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Réponse affirmative, les frais sont à la charge du bénéficiaire d'une opération, mais rien ne s'appose à ce que les parties en conviennent différemment et se les répartissent entre elles.
Réponse affirmative.
Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Réponse affirmative, les frais sont à la charge du bénéficiaire d'une opération, mais rien ne s'appose à ce que les parties en conviennent différemment et se les répartissent entre elles.
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