Donation tante à nièce
HG
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle donation :
• Aucun abattement
• 55% de taxes sur la valeur de la donation
Me confirmez-vous SVP que ces informations sont correctes ?
Pouvez-vous m’éclairer SVP sur :
• Quand ces taxes doivent-elles être payées : au moment de la donation ?
• Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Merci pour votre support.
Cordialement,
HG
Dans le cadre d’une donation, de son vivant, de tante à nièce, j’ai trouvé sur internet l’information suivante sur la taxation d’une telle donation :
• Aucun abattement
• 55% de taxes sur la valeur de la donation
Me confirmez-vous SVP que ces informations sont correctes ?
Pouvez-vous m’éclairer SVP sur :
• Quand ces taxes doivent-elles être payées : au moment de la donation ?
• Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Merci pour votre support.
Cordialement,
HG
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2 réponses
Quand ces taxes doivent-elles être payées : au moment de la donation ?
Réponse affirmative.
Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Réponse affirmative, les frais sont à la charge du bénéficiaire d'une opération, mais rien ne s'appose à ce que les parties en conviennent différemment et se les répartissent entre elles.
Réponse affirmative.
Par qui : la personne qui reçoit la donation ?
Réponse affirmative, les frais sont à la charge du bénéficiaire d'une opération, mais rien ne s'appose à ce que les parties en conviennent différemment et se les répartissent entre elles.