La répartition de l'habitation principale dans la succession
tezut
Messages postés
17
Statut
Membre
-
tezut Messages postés 17 Statut Membre -
tezut Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je souhaiterai savoir comment se situe la maison au niveau de la succession ?
Est ce qu'elle est considérée comme un bien de la communauté du couple, au meme titre que les comptes bancaires, d'épargne, ... etc et donc que la maison (sa valeur) pour moitié revient en pleine propriété au conjoint survivant avec la moitié des comptes, placements ...etc ?
L'autre moitié étant soumise aux droits de succession, avec au choix l'usufruit a 100% pour le conjoint survivant et la nu propriété pour les enfants ou le 1/4 en pleine propriété
pouvez me confirmer ou non ce raisonnement ?
Si oui cela signifierait qu'au décés du 2e époux sur cette maison qui revient aux enfants ceux ci devront s'acquitter de droits de succession (hors abattements) sur la valeur d'une moitié de maison, l'autre moitié leur étant attribuée de fait en pleine propriété.
Merci d'avance de me corriger si trompé je me suis.
Svp, Lorsque dans un couple marié ,sans contrat, avec enfants, qui possède un patrimoine commun avec une maison, l'un des époux décède, je souhaiterai savoir comment se situe la maison au niveau de la succession ?
Est ce qu'elle est considérée comme un bien de la communauté du couple, au meme titre que les comptes bancaires, d'épargne, ... etc et donc que la maison (sa valeur) pour moitié revient en pleine propriété au conjoint survivant avec la moitié des comptes, placements ...etc ?
L'autre moitié étant soumise aux droits de succession, avec au choix l'usufruit a 100% pour le conjoint survivant et la nu propriété pour les enfants ou le 1/4 en pleine propriété
pouvez me confirmer ou non ce raisonnement ?
Si oui cela signifierait qu'au décés du 2e époux sur cette maison qui revient aux enfants ceux ci devront s'acquitter de droits de succession (hors abattements) sur la valeur d'une moitié de maison, l'autre moitié leur étant attribuée de fait en pleine propriété.
Merci d'avance de me corriger si trompé je me suis.
A voir également:
- La répartition de l'habitation principale dans la succession
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession abattement résidence principale - Guide
1 réponse
Bonjour
Je comprend que ce couple n'a rien préparé de particulier
TOUT est réputé commun sauf ce qui est démontré comme acheté avant le mariage ou recu par héritage
" la maison (sa valeur) pour moitié revient en pleine propriété au conjoint survivant avec la moitié des comptes, placements ...etc "
NON le conjoint survivant est dejà propriétaire de ca AVANT le deces
En l'absence de donation entre époux (vous suggérer que rien n'a été anticipé) le survivant receuille à SON choix soit 1/4 de la part du defunt en PP soit l'usfruit de tout
En résumé au décès le survivant choit entre se retrouver avec tout en usufruit (dont une partie qu'il a déjà en PP)
ou garder ses 50% en PP et obtenir 12,5% de plus (1/4 des 50% du défunt) en PP (et dans ce cas un partage peut etre demandé et fait)
Pour les droits oui c'est ok
Au 1er décès les enfants ont des droits de succession soit sur 37,5% de la PP soit sur 50% de la NP (dans ce cas il peuvent les faire différer) suivant l'option du survivant
Au 2eme décès ils ont des droits sur ce que possède le defunt à ce moment la
Je comprend que ce couple n'a rien préparé de particulier
TOUT est réputé commun sauf ce qui est démontré comme acheté avant le mariage ou recu par héritage
" la maison (sa valeur) pour moitié revient en pleine propriété au conjoint survivant avec la moitié des comptes, placements ...etc "
NON le conjoint survivant est dejà propriétaire de ca AVANT le deces
En l'absence de donation entre époux (vous suggérer que rien n'a été anticipé) le survivant receuille à SON choix soit 1/4 de la part du defunt en PP soit l'usfruit de tout
En résumé au décès le survivant choit entre se retrouver avec tout en usufruit (dont une partie qu'il a déjà en PP)
ou garder ses 50% en PP et obtenir 12,5% de plus (1/4 des 50% du défunt) en PP (et dans ce cas un partage peut etre demandé et fait)
Pour les droits oui c'est ok
Au 1er décès les enfants ont des droits de succession soit sur 37,5% de la PP soit sur 50% de la NP (dans ce cas il peuvent les faire différer) suivant l'option du survivant
Au 2eme décès ils ont des droits sur ce que possède le defunt à ce moment la
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me trompais pas beaucoup a quelques nuances près;
Mais y en a une qui m'interpelle néanmoins (sans mettre en doute votre vocabulaire d'expert) c'est vous dites "En résumé au décès le survivant choit entre se retrouver avec tout en usufruit (dont une partie qu'il a déjà en PP) " Pour moi si quelqu'un a l'usufruit d'un bien c'est que un autre en a la nu propriété
cette partie qu'elle a en PP pourquoi serait elle qualifiée en usufruit; a la limite si cette maison avait 2 étages de meme valeur, parceque cette personne en a la PP elle pourrait après le partage faire son bon vouloir d'un étage et pourquoi pas le vendre.
Mais bon je ne possède pas ces subtilités de langage
Merci encore de votre attention
Pour tenter de mieux faire comprendre la démonstration :
L'époux survivant a :
La nue propriété du bien à hauteur de 50 %, 50 % étant détenus par l'autre époux
L'usufruit du bien à 50 % également, 50 % étant détenus par l'autre époux.
Lors du décès de l'autre époux :
Il garde les 50 % d'usufruit et de nu-propriété lui appartenant déjà.
Et au choix :
Soit il hérite de 12,5 % de la nu-propriété et de l'usufruit de l'autre époux.
Soit il hérite des 50 % de l'usufruit de l'autre époux.
Dans le premier cas, il détient alors 62,5 % de la nu-propriété et de l'usufruit du bien, les enfants se partageant les 37,5 % restants.
Dans le second cas, il détient 50 % de la nu-propriété du bien et 100 % de l'usufruit du bien.
Simplement sans vouloir paraître trop "lourdaud" je pense que votre formulation de:
"" au choix
soit il hérite de 12,5 % de la nu proprieté et de l'usufruit .......
soit il hérite des 50% de l'usufruit de ......""
devrait s'écrire :
soit il hérite de 1/4 (25%) de la nu propriété et de l'usufruit de l'autre époux
soit il hérite de 100% de l'usufruit de l'autre époux
en réalité les 12,5% concerne la nupropriété et l'usufruit de la totalité du bien
comme les 50% de l'usufruit sont a rattacher a la totalité du bien
Et la conclusion reste bien la meme:
soit 62,5% de la NuPro et de l'usufruit, 37,5% pour les enfants
soit 50% de la NuPro et 100% de l'usufruit et les enfants 50% de la NuPro
Voilà mais tatillon a l'exces je suis
Merci encore Poisson