Succession Compliquée...
cocobeloeil0013
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cocobeloeil0013 Messages postés 10 Statut Membre -
cocobeloeil0013 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis détenteur de deux SCI à 50 % et d'une à SARL 50 %, les 50% restant appartenaient à ma compagne décédée.
Aujourd'hui son héritier m'a mis en procès concernant la SARL puisque cette dernière est partie en faillite.
Je souhaite vendre les appartements des SCI.
L'héritier ou l'huissier peuvent-ils bloquer la totalité des sommes des ventes des SCI ?
Cordialement
Eric Paul
Je suis détenteur de deux SCI à 50 % et d'une à SARL 50 %, les 50% restant appartenaient à ma compagne décédée.
Aujourd'hui son héritier m'a mis en procès concernant la SARL puisque cette dernière est partie en faillite.
Je souhaite vendre les appartements des SCI.
L'héritier ou l'huissier peuvent-ils bloquer la totalité des sommes des ventes des SCI ?
Cordialement
Eric Paul
A voir également:
- Succession Compliquée...
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Ils peuvent bloquer ou faire bloquer s'ils disposent d'une décision judiciaire comme tout créancier.;. Dans une SCI c'est le gérant qui décide de la distribution du prix de vente du bien.
Ils peuvent bloquer ou faire bloquer s'ils disposent d'une décision judiciaire comme tout créancier.;. Dans une SCI c'est le gérant qui décide de la distribution du prix de vente du bien.
Bonjour,
Actuellement aucune décision judiciaire n'est encore rendu. Pour être plus précis un jugement va être rendu d'ici un an, mais cela ne concerne que la SARL.
Je suis entrain de mettre en vente les biens des SCI.
D'ici quelque mois ces derniers vont être vendu. Est-ce que le notaire peut bloquer l'argent de la vente des SCI, bien que la décision judiciaire en attente n'a rien à voir avec les SCI ?
Cordialement
Actuellement aucune décision judiciaire n'est encore rendu. Pour être plus précis un jugement va être rendu d'ici un an, mais cela ne concerne que la SARL.
Je suis entrain de mettre en vente les biens des SCI.
D'ici quelque mois ces derniers vont être vendu. Est-ce que le notaire peut bloquer l'argent de la vente des SCI, bien que la décision judiciaire en attente n'a rien à voir avec les SCI ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaite juste savoir si l'héritier ou l'huissier peuvent bloquer la totalité des sommes des ventes des SCI ?
Cordialement
Eric