Succession Compliquée...
cocobeloeil0013
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cocobeloeil0013 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 10 déc. 2018 à 14:39
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2 réponses
Ulpien1
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10 déc. 2018 à 11:41
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Bonjour
Ma compagne: c'est-à-dire? Concubine, partenaire ou épouse?
Ma compagne: c'est-à-dire? Concubine, partenaire ou épouse?
Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 10 déc. 2018 à 14:30
Modifié le 10 déc. 2018 à 14:30
Bonjour
Ils peuvent bloquer ou faire bloquer s'ils disposent d'une décision judiciaire comme tout créancier.;. Dans une SCI c'est le gérant qui décide de la distribution du prix de vente du bien.
Ils peuvent bloquer ou faire bloquer s'ils disposent d'une décision judiciaire comme tout créancier.;. Dans une SCI c'est le gérant qui décide de la distribution du prix de vente du bien.
cocobeloeil0013
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11 décembre 2018
10 déc. 2018 à 14:39
10 déc. 2018 à 14:39
Bonjour,
Actuellement aucune décision judiciaire n'est encore rendu. Pour être plus précis un jugement va être rendu d'ici un an, mais cela ne concerne que la SARL.
Je suis entrain de mettre en vente les biens des SCI.
D'ici quelque mois ces derniers vont être vendu. Est-ce que le notaire peut bloquer l'argent de la vente des SCI, bien que la décision judiciaire en attente n'a rien à voir avec les SCI ?
Cordialement
Actuellement aucune décision judiciaire n'est encore rendu. Pour être plus précis un jugement va être rendu d'ici un an, mais cela ne concerne que la SARL.
Je suis entrain de mettre en vente les biens des SCI.
D'ici quelque mois ces derniers vont être vendu. Est-ce que le notaire peut bloquer l'argent de la vente des SCI, bien que la décision judiciaire en attente n'a rien à voir avec les SCI ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2018 à 12:06
Je souhaite juste savoir si l'héritier ou l'huissier peuvent bloquer la totalité des sommes des ventes des SCI ?
Cordialement
Eric