Rembourser ASPA
parizienne75
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Modifié par BmV le 4/12/2016 à 15:46
tournesol - 8 déc. 2018 à 21:34
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A voir également:
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3 réponses
doris33
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4 déc. 2016 à 13:45
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Bonjour,
puisque le montant de la succession est supérieur à 39 000 euros, c'est le montant total de l'aide reçue qui devra être remboursé.
il resterait 130 000 - 28 000 euros = 102 000 à partager.
puisque le montant de la succession est supérieur à 39 000 euros, c'est le montant total de l'aide reçue qui devra être remboursé.
il resterait 130 000 - 28 000 euros = 102 000 à partager.
Bonjour
Coucou Doris, je n'ai pas compris pareil, mais je me trompe peut-être.
pour moi il y a un plafond limite de récupération (plus calcul au prorata de la date de décès)
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_somme_maximum_recuperable_sur_succession_bar
http://defrenois.fr/services/actu_jur/e-docs/precisions_relatives_a_laspa_et_a_sa_recuperation_sur_succession/document_actu_jur.phtml?cle_doc=000026C3
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
1/4/2016/ 6 226,28 € par an pour une personne seule
1/4/2015 / 6220.05
1/4/2014 /6123.94
1/4//2013/ 6123.94
Bon dimanche
Coucou Doris, je n'ai pas compris pareil, mais je me trompe peut-être.
pour moi il y a un plafond limite de récupération (plus calcul au prorata de la date de décès)
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=aspa_somme_maximum_recuperable_sur_succession_bar
http://defrenois.fr/services/actu_jur/e-docs/precisions_relatives_a_laspa_et_a_sa_recuperation_sur_succession/document_actu_jur.phtml?cle_doc=000026C3
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
1/4/2016/ 6 226,28 € par an pour une personne seule
1/4/2015 / 6220.05
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Bon dimanche
doris33
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4 déc. 2016 à 18:50
4 déc. 2016 à 18:50
Oui vous avez raison ben, j'ai oublié le plafond.
Bonne soirée
Bonne soirée
renard 34
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8 décembre 2018
8 déc. 2018 à 20:18
8 déc. 2018 à 20:18
bonjour . à propos de L' A S P A / comment se fait il que en tant que propriétaire on récupère la somme versé sur la succession au delà de 39000€ . vive les énarques qui pondent ces lois !!! et pourquoi ne pas récupérer à tous les retraités propriétaires toutes les aides qu'ils reçoivent en dehors de l'a s p a et dieu sait qu'ils n'en manquent pas !!! on donne d'un coté et on reprend de l'autre !!! alors ma question est : entre propriétaires actifs et propriétaires retraités ou est la différence avec toutes les aides que l'on donnent et la liste est longue !!!! . et pourquoi pas ne pas réclamer aux chômeurs l'argent versé quand ils retrouvent du travail tant qu'on y est !!! !!!!!!!!vive l' A S P A la seule aide récupérable !!!! et c'est bizarre sur aucun plateau TV personne en parle !!! en 2 mots retraités crever la bouche ouverte si vous ne voulez pas que vos enfants payent . salutations .
Je n'ai pas très bien compris ce que vous écrivez, j'y vois des contradictions, mais bon, j'ai peut-être mal lu.
D'un côté, on lit "pourquoi ne pas récupérer à tous les retraités propriétaires toutes les aides qu'ils recoivent en dehors de l'aspa et dieu sait qu'ils n'en manquent pas!!!"???
Moi, je lis une contradiction dans la phrase.
"Dieu sait que les retraités ne manquent pas d'aides": soyez un peu moins généraliste et ça prête à confusion; quand les retraités bénéficient d'aides à l'autonomie ou autre, ils sont déjà dans un état de délabrement physique avancé, généralement très âgés ou atteints de maladies qui les empêche de gérer leur quotidien seuls : faire sa toilette, marcher, etc... Ca, c'est que je vois dans mon métier et dans ma vie privée aussi. Et dans le cas de ces gens là, je trouve que la récupération est un système injuste quand ces personnes ont toujours eu un parcours patrimonial " clair" par rapport à ce que j'ai de temps pu voir dans d'autres parcours, exemple:
J'ai vu aussi des gens "très prévoyants" qui donnent tout à leurs enfants 30 ans avant pour se retrouver "démunis" quand ils ont besoin de financements pour des aides à l'autonomie ou au paiement de la maison de retraite,
Il y a aussi ceux qui investissent dès qu'ils le peuvent leurs économies hors europe, possèdent une ou des maisons loin de le France et font financer leurs "vieux jours" en france par la collectivité française.
Donc, c'est un vaste sujet.
Je dirai quand même et aussi que si nous vivons dans une société folle où tout le monde doit tout le temps courir et ne peut aider ses anciens à la même mesure que ceux ci l'ont fait pour leurs propres parents, tout comme ils ont élevé et se sont privés pour leurs enfants,
Il faudrait quand même un vrai débat sur l'idée de famille que se font les gens aujourd'hui; ça non plus, on n'en parle pas à la télé.
Donc, à "retraités, crevez la bouche ouverte pour que vos enfants ne paient pas", je répondrais aussi: ils paient quoi les enfants???!! ils perdent leur héritage; il n'y a pas meilleure réponse???? ça en dit long sur la mentalité de notre société actuelle!! et je suis encore dans la vie active, je vous rassure, et je n'aurais aucun regret à sacrifier le patrimoine "familial" pour le bien être de mes parents, même si je galère après, après tout, comme ils l'ont fait avant moi .
Il y a deux problèmes:
1/ La manque d'égalité de "taxation après coût" des aides,
2/ La société familiale à repenser.
D'un côté, on lit "pourquoi ne pas récupérer à tous les retraités propriétaires toutes les aides qu'ils recoivent en dehors de l'aspa et dieu sait qu'ils n'en manquent pas!!!"???
Moi, je lis une contradiction dans la phrase.
"Dieu sait que les retraités ne manquent pas d'aides": soyez un peu moins généraliste et ça prête à confusion; quand les retraités bénéficient d'aides à l'autonomie ou autre, ils sont déjà dans un état de délabrement physique avancé, généralement très âgés ou atteints de maladies qui les empêche de gérer leur quotidien seuls : faire sa toilette, marcher, etc... Ca, c'est que je vois dans mon métier et dans ma vie privée aussi. Et dans le cas de ces gens là, je trouve que la récupération est un système injuste quand ces personnes ont toujours eu un parcours patrimonial " clair" par rapport à ce que j'ai de temps pu voir dans d'autres parcours, exemple:
J'ai vu aussi des gens "très prévoyants" qui donnent tout à leurs enfants 30 ans avant pour se retrouver "démunis" quand ils ont besoin de financements pour des aides à l'autonomie ou au paiement de la maison de retraite,
Il y a aussi ceux qui investissent dès qu'ils le peuvent leurs économies hors europe, possèdent une ou des maisons loin de le France et font financer leurs "vieux jours" en france par la collectivité française.
Donc, c'est un vaste sujet.
Je dirai quand même et aussi que si nous vivons dans une société folle où tout le monde doit tout le temps courir et ne peut aider ses anciens à la même mesure que ceux ci l'ont fait pour leurs propres parents, tout comme ils ont élevé et se sont privés pour leurs enfants,
Il faudrait quand même un vrai débat sur l'idée de famille que se font les gens aujourd'hui; ça non plus, on n'en parle pas à la télé.
Donc, à "retraités, crevez la bouche ouverte pour que vos enfants ne paient pas", je répondrais aussi: ils paient quoi les enfants???!! ils perdent leur héritage; il n'y a pas meilleure réponse???? ça en dit long sur la mentalité de notre société actuelle!! et je suis encore dans la vie active, je vous rassure, et je n'aurais aucun regret à sacrifier le patrimoine "familial" pour le bien être de mes parents, même si je galère après, après tout, comme ils l'ont fait avant moi .
Il y a deux problèmes:
1/ La manque d'égalité de "taxation après coût" des aides,
2/ La société familiale à repenser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2016 à 16:23
merci
cordialement,
parizienne75
4 déc. 2016 à 18:49
C'est au moment de la vente que le notaire fera la répartition puisque je suppose que l organisme a pris une hypothèque sur le bien.
6 déc. 2016 à 17:34
cordialement.