Changer de notaire
orange
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Modifié le 7 déc. 2018 à 14:32
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 déc. 2018 à 17:03
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 7 déc. 2018 à 17:03
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Ulpien1
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7 déc. 2018 à 17:03
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Bonjour
Un notaire a été désigné par le Tribunal: c'est la formule classique. Mais de nos jours, la plupart du temps, le Tribunal ne désigne pas nommément
un notaire, mais se borne simplement à signifier au Président de la Chambre départementale ou interdépartementale d'avoir à désigner un notaire. quand est-il exactement pour vous?
Un notaire a été désigné par le Tribunal: c'est la formule classique. Mais de nos jours, la plupart du temps, le Tribunal ne désigne pas nommément
un notaire, mais se borne simplement à signifier au Président de la Chambre départementale ou interdépartementale d'avoir à désigner un notaire. quand est-il exactement pour vous?