Calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint
yougos
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michelavie Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
michelavie Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (également en nue-propriété); nous avons garder la totalité de l' usufruit.
Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits
(correspondant à la donation faite à notre fille et à nos petits enfants) seront intégrés dans l'actif successoral pour calculer les 50% revenant à notre fille?
Merci pour votre réponse
mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (également en nue-propriété); nous avons garder la totalité de l' usufruit.
Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits
(correspondant à la donation faite à notre fille et à nos petits enfants) seront intégrés dans l'actif successoral pour calculer les 50% revenant à notre fille?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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Bonjour
Réponse négative. Au décès du premier d'entre vous deux, son usufruit s'éteindra et rejoindra directement la part de nue propriété correspondante.L'usufruit du conjoint survivant se maintiendra sur l'autre moitié de nue-propriété.Le tout s'il n'y a pas de clause de reversion sur l'acte de donation.-
merci pour cette réponse très rapide
Concernant la part d'usufruit de notre fille celà confirme ce que je pensais
MAIS mon interrogation est surtout sur la part d'usufruit correspondant à la donation faite à nos petits enfants
est ce qu'elle sera intégrée au calcul de l'actif successoral pour faire la répartition 50/50 entre ma fille et le conjoint survivant
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Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits
Reprenez l'acte de donation de la nue-propriété à votre fille, une clause de réversion de l'usufruit du premier mourant doit être prévue au bénéfice du survivant des 2 époux donateurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...