Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul de l'actif successoral lors du décès d'un conjoint

yougos - 9 déc. 2018 à 17:10
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 9 déc. 2018 à 18:16
Bonjour,

mon épouse et moi même avons déjà fait donation de notre résidence à notre fille (en nue-propriété) ainsi qu'à nos petits enfants (également en nue-propriété); nous avons garder la totalité de l' usufruit.

Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits
(correspondant à la donation faite à notre fille et à nos petits enfants) seront intégrés dans l'actif successoral pour calculer les 50% revenant à notre fille?
Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 389
Modifié le 9 déc. 2018 à 17:28
Bonjour
Réponse négative. Au décès du premier d'entre vous deux, son usufruit s'éteindra et rejoindra directement la part de nue propriété correspondante.L'usufruit du conjoint survivant se maintiendra sur l'autre moitié de nue-propriété.Le tout s'il n'y a pas de clause de reversion sur l'acte de donation.
0
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
9 déc. 2018 à 17:31
merci pour cette réponse très rapide
Concernant la part d'usufruit de notre fille celà confirme ce que je pensais
MAIS mon interrogation est surtout sur la part d'usufruit correspondant à la donation faite à nos petits enfants
est ce qu'elle sera intégrée au calcul de l'actif successoral pour faire la répartition 50/50 entre ma fille et le conjoint survivant
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 déc. 2018 à 17:25
Lors du décés d'un de nous deux (nous avons fait donation au dernier vivant), est ce que ces usufruits
Reprenez l'acte de donation de la nue-propriété à votre fille, une clause de réversion de l'usufruit du premier mourant doit être prévue au bénéfice du survivant des 2 époux donateurs.
0
michelavie Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
9 déc. 2018 à 18:16
merci pour votre réponse cordialement
0

Discussions similaires

Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Vivre chez son conjoint propriétaire/Belgique ?
Sofia -
Sofia -

2 réponses