Usufruit/Nue propriété

crosio Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 16:00
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 déc. 2018 à 21:20
Bonjour
Souhaitant préparer ma succession ,je souhaiterai avoir des réponses par apport à mes interrogations.
Je suis marié sous le régime de la séparation des bien en ayant fait une donation au dernier vivant.
J ai pour être précis les 2/3 et mon épouse 1/3
Nous avons deux enfants âgés respectivement de 24 et 21 ans.
Pour ma part j ai 54 ans et mon épouse va faire 50 ans fin janviers 2019
Nous voudrions transmettre la nue propriété de notre maison estimé entre 700000et 750000.
Mes questions sont les suivantes
 Peut on faire aujourd' hui une donation de 100000 Euros + un don manuel de 31565 ce qui
représente un total de 131565 à chacun de nos enfants sur cette maison en gardant l usufruit ?

 Puis réitérer cette donation au delà de 15 ans pour optimiser et donc de profiter à nouveau de l abattement de 100000 Euros et des 31565 de don Manuel?

 Quels serait le cout de chacune de ces hypothèses ?

 Est ce judicieux ou existe t il une autre moyen pour réduire le cout de cette transmission ?

Cordialement

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
9 déc. 2018 à 16:27
Mes questions sont les suivantes
1-Peut on faire aujourd'hui une donation de 100000 Euros + un don manuel de 31565 ..... à chacun de nos enfants sur cette maison en gardant l usufruit

Pour réaliser cette donation vous devez vendre cette maison pour vous procurer des liquidités.
Or, vous ne pouvez pas vendre que la nue-propriété
Le don manuel de 31865 € a pour objet des liquidités
2-Puis réitérer cette donation au delà de 15 ans pour optimiser et donc de profiter à nouveau de l abattement de 100000 Euros et des 31565 de don Manuel ?
Bien sûr.

3-Quels serait le cout de chacune de ces hypothèses ?
Ignoré.

4-Est ce judicieux ou existe t il une autre moyen pour réduire le cout de cette transmission ?
Vous pouvez consentir donation de cette maison pour la nue-propriété en partie.
La valeur fiscale actuelle de votre usufruit conservé étant de 50 %, la transmission porterait sur 350000 € environ, vous pouvez donner chacun dans la limite de 100000 € sans droit de donation et récidiver dans 15 ans sans dépasser ces limites.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 9 déc. 2018 à 16:20
Bonjour
Le don manuel ne peut concerner que de l'argent, pas de l'immobilier.
Pour l'immobilier vous pouvez faire des donations mais vous êtes très jeunes pour vous démunir de votre liberté de disposer de votre résidence principale, y avez-vous bien pensé ? Qu'arrivera-t-il si vous voulez déménager un jour et que vos enfants (ou l'un d'entre eux) ne sont pas d'accord pour vendre ?
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Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse et du temps que vous m avez accordé. Je vais de ce pas y réfléchir et n hésiterai pas à poser d autres questions
Cependant connaissant notre profil avez vous des suggestions à nous faire car comme vous l avez compris nous aimerions plutôt transmettre le fruit de 40 ans de travail à nos enfants .
Cordialement
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
9 déc. 2018 à 21:20
Bien sûr, comme tout le monde ; cependant rien ne permet de savoir ce que seront les règles fiscales à votre décès ; vous rendre prisonniers du bon vouloir de vos enfants, peut-être un jour de vos brus ou de vos petits enfants, juste pour économiser éventuellement quelques taxes, personnellement je trouve ça trop cher payé alors que vous n'êtes potentiellement qu'à la moitié de vos vies. A moins que vous ayez beaucoup d'autres biens vous permettant de rebondir tout de même à votre guise, bien entendu.
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