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Décès usufruitier

Steyr - 9 déc. 2018 à 19:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 déc. 2018 à 20:51
Bonjour ,

Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importante auprès de letat ce dernier ayant mis une hypothèque sur son usufruit.

Je voudrai savoir mon père étant décédé et ayant théoriquement récupérer la pleine propriété du bien l'état peut il demander la vente de l'usufruit ou non ?

Merci par avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19430 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 10 480
Modifié le 9 déc. 2018 à 20:16
Si vous n'avez pas renoncé à la succession, vous avez hérité des dettes de votre père. Et c'est d'abord contre vous que vont s'engager des poursuites.
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Réponse 2 / 2
Steyr
9 déc. 2018 à 20:34
Merci de votre réponse,

Seulement , en renonçant à la succession, vais je perdre ma pleine propriété ? Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 déc. 2018 à 20:51
Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
Que vous ayez ou non renoncé à la succession, l'usufruit vous est automatiquement revenu au décès de votre père.
L'hypothèque suit l'immeuble............... la dette aussi !
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