Décès usufruitier

Steyr -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ,

Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importante auprès de letat ce dernier ayant mis une hypothèque sur son usufruit.

Je voudrai savoir mon père étant décédé et ayant théoriquement récupérer la pleine propriété du bien l'état peut il demander la vente de l'usufruit ou non ?

Merci par avance .

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    Si vous n'avez pas renoncé à la succession, vous avez hérité des dettes de votre père. Et c'est d'abord contre vous que vont s'engager des poursuites.
    1
  2. Steyr
     
    Merci de votre réponse,

    Seulement , en renonçant à la succession, vais je perdre ma pleine propriété ? Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
      Que vous ayez ou non renoncé à la succession, l'usufruit vous est automatiquement revenu au décès de votre père.
      L'hypothèque suit l'immeuble............... la dette aussi !
      0

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