Décès usufruitier
Steyr
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importante auprès de letat ce dernier ayant mis une hypothèque sur son usufruit.
Je voudrai savoir mon père étant décédé et ayant théoriquement récupérer la pleine propriété du bien l'état peut il demander la vente de l'usufruit ou non ?
Merci par avance .
Je nue propriétaire d'un pavillon et mon père usufruitier , ce dernier étant placé depuis plusieurs années à accumulé une dette importante auprès de letat ce dernier ayant mis une hypothèque sur son usufruit.
Je voudrai savoir mon père étant décédé et ayant théoriquement récupérer la pleine propriété du bien l'état peut il demander la vente de l'usufruit ou non ?
Merci par avance .
A voir également:
- Décès usufruitier
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- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Si vous n'avez pas renoncé à la succession, vous avez hérité des dettes de votre père. Et c'est d'abord contre vous que vont s'engager des poursuites.
Merci de votre réponse,
Seulement , en renonçant à la succession, vais je perdre ma pleine propriété ? Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
Seulement , en renonçant à la succession, vais je perdre ma pleine propriété ? Il me semble que c'est hors succession vu que je disposais déjà de la nue propriete non ?
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