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Que faut-il faire ?

mafrpial Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2018 - 7 déc. 2018 à 09:58
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 déc. 2018 à 11:34
Bonjour,
Mon mari et moi même souhaitons faire une donation de notre vivant de nos biens à nos deux enfants.
Nous sommes âgés de 77 et 75 ans.
Notre fils est intéressé pour reprendre la maison, mas pas notre fille.
Mais notre fils n'aura pas les moyens financiers pour donner la moitié de la valeur de la maison à sa soeur.
Nous avons par ailleurs, une assurance vie dont tous les deux sont bénéficiaires.
Est-il possible de léguer la partie revenant à notre fille par le biais de cette assurance vie ? et d'éviter ainsi à notre fils le paiement de cette somme.
Je ne sais pas si je suis bien claire, mais en attendant merci de l'attention que vous porterez à cette demande. D'avance encore Merci
Marie-France

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
7 déc. 2018 à 10:28
Est-il possible de léguer la partie revenant à notre fille par le biais de cette assurance vie ?
Entourez-vous de l' avis de votre notaire.
Il me paraît possible d'envisager cette donation à vos 2 enfants, de prévoir l'attribution de la maison à votre fils, la soulte serait le bénéfice de l'indemnité fixée dans le contrat d'assurance-vie qu'il conviendra de
modifier en ne laissant subsister que le nom de votre fille ou de ses descendants.
Le tout devant évidemment figurer dans l'acte de donation.
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 déc. 2018 à 11:26
Bonjour
Je pense qu'il faut tout simplement supprimer la clause bénéficiaires
dans l'AV (ne pas indiquer de bénéficiaires) de manière qu'elle soit incluse dans la succession , permettant d'attribuer ainsi à la fille l'équivalent de la valeur de la maison.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 9 406
7 déc. 2018 à 11:34
L'AV étant hors succession sur le plan civil, il me semble qu'il faudrait, comme le suggère Ulpien1 supprimer la clause bénéficiaire pour que l'AV perde son caractère hors succession et compléter par un testament. Ou retirer dès à présent les fonds de l'AV afin de pouvoir faire une donation-partage (DP) à vos deux enfants, le bien à l'un, les liquidités à l'autre.

Ainsi, la situation serait réglée dès aujourd'hui. De plus, en cas de donation simple la valeur du bien donné sera réévaluée à chacun de vos décès (et la soulte en dépendra) alors qu'en cas de DP la valeur est figée, sans réévaluation à venir.
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