Frais succession
Abrutidusiecle
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fifi47 -
fifi47 -
Bonjour,
Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pour un montant total de 31000 euros. Le banquier lui a dit qu'elle en avait le droit sans que je paie des impots. Ma tante est decedee le 17 juin de cette annee et me laisse comme seul heritier designe. La notaire me demande si il y a eut don manuel et je lui cites les 31000 euros sachant que cela n'etait pas imposable. Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. Le banquier n'avait il pas obligation de me dire de declarer cet argent ? Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?
Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pour un montant total de 31000 euros. Le banquier lui a dit qu'elle en avait le droit sans que je paie des impots. Ma tante est decedee le 17 juin de cette annee et me laisse comme seul heritier designe. La notaire me demande si il y a eut don manuel et je lui cites les 31000 euros sachant que cela n'etait pas imposable. Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. Le banquier n'avait il pas obligation de me dire de declarer cet argent ? Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?
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3 réponses
"Le banquier n'avait il pas obligation de me dire de declarer cet argent ?"
Non mais il aurait été cependant plus judicieux et surtout plus exact qu'il vous le dise. Les banquiers ne sont pas des fiscalistes, il aurait été préférable de se renseigner directement auprès du fisc. Chacun son métier !
" Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. "
En déclarant le don du vivant de votre tante, vous auriez pu bénéficier du dispositif "don familial de somme d'argent ". Maintenant ce n'est plus possible.
" Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?"
Aucun.
Non mais il aurait été cependant plus judicieux et surtout plus exact qu'il vous le dise. Les banquiers ne sont pas des fiscalistes, il aurait été préférable de se renseigner directement auprès du fisc. Chacun son métier !
" Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. "
En déclarant le don du vivant de votre tante, vous auriez pu bénéficier du dispositif "don familial de somme d'argent ". Maintenant ce n'est plus possible.
" Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?"
Aucun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...