Frais succession

Abrutidusiecle - 9 déc. 2018 à 16:52
 fifi47 - 9 déc. 2018 à 22:24
Bonjour,
Ma tante et moi sommes dans la meme banque et meme agence. En 2007 et 2011 ( elle etait agee de 74 et 78 ans ) elle m'a fait 4 virements pour un montant total de 31000 euros. Le banquier lui a dit qu'elle en avait le droit sans que je paie des impots. Ma tante est decedee le 17 juin de cette annee et me laisse comme seul heritier designe. La notaire me demande si il y a eut don manuel et je lui cites les 31000 euros sachant que cela n'etait pas imposable. Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. Le banquier n'avait il pas obligation de me dire de declarer cet argent ? Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?

3 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
9 déc. 2018 à 17:01
Bonjour
Pas de recours, c'était à vous de vous renseigner correctement auprès des impôts.
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 241
Modifié le 9 déc. 2018 à 17:02
"Le banquier n'avait il pas obligation de me dire de declarer cet argent ?"
Non mais il aurait été cependant plus judicieux et surtout plus exact qu'il vous le dise. Les banquiers ne sont pas des fiscalistes, il aurait été préférable de se renseigner directement auprès du fisc. Chacun son métier !

" Et la j'apprends que j'aurais quand meme du les declarer et comme je ne l'ai pas fait, je dois regler 55 % de ces 31000 euros. "
En déclarant le don du vivant de votre tante, vous auriez pu bénéficier du dispositif "don familial de somme d'argent ". Maintenant ce n'est plus possible.

" Ai je un recours possible envers la banque ou les impots ?"
Aucun.
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quelle honte l argent vous reviens sans frais
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
Modifié le 9 déc. 2018 à 17:18
Bonjour
Vous n'avez aucun recours.Il ne vous reste plus qu'à payer.Les banquiers ne sont que des commerciaux, Il fallait demander à votre notaire qui lui est compétent pour cela.
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