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Donation aux enfants du vivant des parents

Peterasse Messages postés 6 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
comment retrouver les traces d'éventuelles donations de mon Père à mes demi-frères?
Sil yen a, ai je le droit maintenant que mon Père est décédé de les remettre en cause?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331
 
comment retrouver les traces d'éventuelles donations de mon Père à mes demi-frères?
Seules les donations de biens immobiliers étant soumises à des formalités de publicité foncière sont susceptibles d'être retrouvées.

s'il yen a, ai je le droit maintenant que mon Père est décédé de les remettre en cause?
Vous ne pouvez qu'en demander le rapport à la succession.
0
Douce
 
C'est bien dommage que seul l'immobilier soit retrouvé. Meme si les sommes sont de l'ordre de 20/30.000 € , si on ne peut pas le prouver, c'est .... A l'eau ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 331 > Douce
 
, si on ne peut pas le prouver
Mettez-vous sur le sentier de la guerre et lorsque vous aurez trouvé vous pourrez agir.
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