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Récupération de l'ASPA sur les successions

Résolu
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 déc. 2018 à 11:59
jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 déc. 2018 à 14:32
Bonjour ,
Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de leurs successions.
Si oui, pour un couple ayant tout deux bénéficié de cette aide , est-ce que au décès du deuxiéme parent la valeur de leur habitation principale sera totale ou divisée par 2. ceci du fait que au décès du premier parent la moitié de cette valeur a déja été prise en compte dans son 'actif successoral .
J'aurai besoin de ces prévisions pour renseigner une personne (retraitée et veuve) qui n'ose pas demander ce complément d'aide de peur qu'a son décès , cette aide perçue soit réclamée a sa fille en remboursement.
La valeur actuelle de cette habitation est d'environ 40000E.
D'avance merci pour vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 déc. 2018 à 14:09
Bonjour
Si la valeur de la maison n'est que de 40000 euros - je trouve que c'est bien bas_elle peut demander l'ASPA car la récupération dans la succession n' est effectuée qu'au-delà de 39000 euros.
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
6 déc. 2018 à 17:25
Merci pour votre réponse ,
S'agissant d'un petit appartement (ex hlm acheté par le couple dans les années 1990) , 40.000 E est bien sa valeur actuelle.
Si la récupération s'effectue qu'au delà de 39.000 E , il me semble comprendre qu'il y a déjà 1000 E récupérable. Rajouté a cela quelques petites liquidités sur les comptes bancaires + accumulation des aides perçues pendant les quelques années encore de vie de cette personne, je ne vois pas comment il n'y aurait pas de récupération....... mais peut-etre que je me trompe.
C'est pour cela que j'aimerai savoir si la valeur de l'habitation principale entrera dans l'actif successoral de cette personne pour 40.000 ou 20.000 E. Pouvez -vous svp m'apporter cette réponse.
Cordialement
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Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
6 déc. 2018 à 17:59
Bonjour
Tout dépend des droits qu'elle détient sue ce bien.Qui a acquis ce bien à l'origine (couple)? Qu'a-t-elle recueillie dans la succession de son mari?
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
6 déc. 2018 à 19:23
Appartement acheté avec de l'argent commun au couple.
Le couple avait fait une donation entre époux.
Décés du mari en 2017
Madame a opté pour l'usufruit sur tous les biens
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 déc. 2018 à 09:19
Bonjour
Alors, seulement la moitié de la valeur de l'appartement entrera dans la succession, soit 20000 euros actuellement.
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 55
7 déc. 2018 à 14:32
Bonjour ,
Merci beaucoup pour cette précision
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