Récupération de l'ASPA sur les successions

Messages postés
834
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
- - Dernière réponse : jean3328
Messages postés
834
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
- 7 déc. 2018 à 14:32
Bonjour ,
Au décès des personnes ayant bénéficiées de l'ASPA est-ce que la valeur de l'habitation principale est prise en compte dans l'actif de leurs successions.
Si oui, pour un couple ayant tout deux bénéficié de cette aide , est-ce que au décès du deuxiéme parent la valeur de leur habitation principale sera totale ou divisée par 2. ceci du fait que au décès du premier parent la moitié de cette valeur a déja été prise en compte dans son 'actif successoral .
J'aurai besoin de ces prévisions pour renseigner une personne (retraitée et veuve) qui n'ose pas demander ce complément d'aide de peur qu'a son décès , cette aide perçue soit réclamée a sa fille en remboursement.
La valeur actuelle de cette habitation est d'environ 40000E.
D'avance merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
2990
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Si la valeur de la maison n'est que de 40000 euros - je trouve que c'est bien bas_elle peut demander l'ASPA car la récupération dans la succession n' est effectuée qu'au-delà de 39000 euros.
jean3328
Messages postés
834
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Merci pour votre réponse ,
S'agissant d'un petit appartement (ex hlm acheté par le couple dans les années 1990) , 40.000 E est bien sa valeur actuelle.
Si la récupération s'effectue qu'au delà de 39.000 E , il me semble comprendre qu'il y a déjà 1000 E récupérable. Rajouté a cela quelques petites liquidités sur les comptes bancaires + accumulation des aides perçues pendant les quelques années encore de vie de cette personne, je ne vois pas comment il n'y aurait pas de récupération....... mais peut-etre que je me trompe.
C'est pour cela que j'aimerai savoir si la valeur de l'habitation principale entrera dans l'actif successoral de cette personne pour 40.000 ou 20.000 E. Pouvez -vous svp m'apporter cette réponse.
Cordialement
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2990
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Tout dépend des droits qu'elle détient sue ce bien.Qui a acquis ce bien à l'origine (couple)? Qu'a-t-elle recueillie dans la succession de son mari?
jean3328
Messages postés
834
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Appartement acheté avec de l'argent commun au couple.
Le couple avait fait une donation entre époux.
Décés du mari en 2017
Madame a opté pour l'usufruit sur tous les biens
Commenter la réponse de Ulpien1
Messages postés
2990
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Dernière intervention
13 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
Alors, seulement la moitié de la valeur de l'appartement entrera dans la succession, soit 20000 euros actuellement.
jean3328
Messages postés
834
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Dernière intervention
9 décembre 2018
-
Bonjour ,
Merci beaucoup pour cette précision
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une