Récupération de l'ASPA sur les successions
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jean3328
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 déc. 2018 à 14:32
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A voir également:
- Récupération de l'ASPA sur les successions
- Récupération heures non travaillées du fait de l'employeur - Guide
- Dossier aspa à imprimer - Guide
- Astuce pour ne pas rembourser aspa - Accueil - Droit des successions
- Aspa et apl forum ✓ - Forum CAF
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3 réponses
Ulpien1
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6 déc. 2018 à 14:09
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Bonjour
Si la valeur de la maison n'est que de 40000 euros - je trouve que c'est bien bas_elle peut demander l'ASPA car la récupération dans la succession n' est effectuée qu'au-delà de 39000 euros.
Si la valeur de la maison n'est que de 40000 euros - je trouve que c'est bien bas_elle peut demander l'ASPA car la récupération dans la succession n' est effectuée qu'au-delà de 39000 euros.
Ulpien1
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6 déc. 2018 à 17:59
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Bonjour
Tout dépend des droits qu'elle détient sue ce bien.Qui a acquis ce bien à l'origine (couple)? Qu'a-t-elle recueillie dans la succession de son mari?
Tout dépend des droits qu'elle détient sue ce bien.Qui a acquis ce bien à l'origine (couple)? Qu'a-t-elle recueillie dans la succession de son mari?
jean3328
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6 déc. 2018 à 19:23
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Appartement acheté avec de l'argent commun au couple.
Le couple avait fait une donation entre époux.
Décés du mari en 2017
Madame a opté pour l'usufruit sur tous les biens
Le couple avait fait une donation entre époux.
Décés du mari en 2017
Madame a opté pour l'usufruit sur tous les biens
Ulpien1
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7 déc. 2018 à 09:19
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Bonjour
Alors, seulement la moitié de la valeur de l'appartement entrera dans la succession, soit 20000 euros actuellement.
Alors, seulement la moitié de la valeur de l'appartement entrera dans la succession, soit 20000 euros actuellement.
jean3328
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7 déc. 2018 à 14:32
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Bonjour ,
Merci beaucoup pour cette précision
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2018 à 17:25
S'agissant d'un petit appartement (ex hlm acheté par le couple dans les années 1990) , 40.000 E est bien sa valeur actuelle.
Si la récupération s'effectue qu'au delà de 39.000 E , il me semble comprendre qu'il y a déjà 1000 E récupérable. Rajouté a cela quelques petites liquidités sur les comptes bancaires + accumulation des aides perçues pendant les quelques années encore de vie de cette personne, je ne vois pas comment il n'y aurait pas de récupération....... mais peut-etre que je me trompe.
C'est pour cela que j'aimerai savoir si la valeur de l'habitation principale entrera dans l'actif successoral de cette personne pour 40.000 ou 20.000 E. Pouvez -vous svp m'apporter cette réponse.
Cordialement