Alzeimer de l'usufritier
areux
Messages postés
98
Date d'inscription
mardi 29 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2023
-
9 déc. 2018 à 18:08
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 déc. 2018 à 18:59
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 déc. 2018 à 18:59
A voir également:
- Alzeimer de l'usufritier
- Conducteur malade Alzeimer - Forum Assurances
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
9 déc. 2018 à 18:16
9 déc. 2018 à 18:16
Ma question et celle ci: sachant que la belle mére de ma mére n'est pas sous tutelle ou curatelle que peut on faire?
Cette personne pourrait faire acte d'abandon de ses droits en usufruit.
Cet abandon devant être constaté par acte notarié, aucun notaire n'acceptera en raison de la détérioration de l'état de santé mentale de l'usufruitière.
Cette personne pourrait faire acte d'abandon de ses droits en usufruit.
Cet abandon devant être constaté par acte notarié, aucun notaire n'acceptera en raison de la détérioration de l'état de santé mentale de l'usufruitière.
9 déc. 2018 à 18:20
Bonne soirée
9 déc. 2018 à 18:26
9 déc. 2018 à 18:59