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Comment et calcule se partage

Janvier2017 - Modifié le 8 déc. 2018 à 07:18
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 8 déc. 2018 à 14:23
Bonjour*

3 biens 2 héritiers
A a recu une donation de 400 .
reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d héritage d une valeur de 100.
comment va être
séjour cette succession
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17217 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 9 397
8 déc. 2018 à 11:26
"reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d héritage d une valeur de 100."
Vous avez des preuves du détournement ? Il ne se passera rien de particulier pour la succession, sauf à pouvoir prouver le détournement et qu'il soit mentionné dans un jugement. Donc attendez-vous à une procédure judiciaire.
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