Comment et calcule se partage
Janvier2017
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
3 biens 2 héritiers
A a recu une donation de 400 .
reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d héritage d une valeur de 100.
comment va être
séjour cette succession
merci
3 biens 2 héritiers
A a recu une donation de 400 .
reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d héritage d une valeur de 100.
comment va être
séjour cette succession
merci
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2 réponses
"reste un bien de 200 et un bien que c est approprié de À en détournement d héritage d une valeur de 100."
Vous avez des preuves du détournement ? Il ne se passera rien de particulier pour la succession, sauf à pouvoir prouver le détournement et qu'il soit mentionné dans un jugement. Donc attendez-vous à une procédure judiciaire.
Vous avez des preuves du détournement ? Il ne se passera rien de particulier pour la succession, sauf à pouvoir prouver le détournement et qu'il soit mentionné dans un jugement. Donc attendez-vous à une procédure judiciaire.
Si le patrimoine est connu, les parts sont connues, où est le litige ? Sur l'attribution des biens ? Si aucun accord amiable n'est possible, il faudra recourir à un partage judiciaire.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16194
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La législation juridique et financière évolue en permanence...