Usufruit et époux
Jouffi06
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien.
Cependant à son décès vu que c est un bien propre elle ne veut pas que ce bien soit transmis à son époux (contrat de mariage). Est ce que le fait de me donner l usufruit change quelquechose ?
En vous remerciant de vos réponses
Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien.
Cependant à son décès vu que c est un bien propre elle ne veut pas que ce bien soit transmis à son époux (contrat de mariage). Est ce que le fait de me donner l usufruit change quelquechose ?
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3 réponses
Bonjour
Si elle vous fait donation du bien , ce ne sera plus un bien propre à elle , mais à vous. La donation transmet aussitôt le bien au donataire.
Si au contraire elle vous lègue le bien, il ne sera à vous qu'à son décès. Mais l'époux ne pourra, dans les deux cas, hériter de ce bien que ce soit en partie ou pas.
Si elle vous fait donation du bien , ce ne sera plus un bien propre à elle , mais à vous. La donation transmet aussitôt le bien au donataire.
Si au contraire elle vous lègue le bien, il ne sera à vous qu'à son décès. Mais l'époux ne pourra, dans les deux cas, hériter de ce bien que ce soit en partie ou pas.
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