Usufruit et époux

- - Dernière réponse : Ulpien1
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- 9 déc. 2018 à 10:11
Bonjour,
Ma maman voudrait me donner l usufruit d un bien immobilier qu elle a hérité de ses parents. Pour que je puisse habiter ce bien.
Cependant à son décès vu que c est un bien propre elle ne veut pas que ce bien soit transmis à son époux (contrat de mariage). Est ce que le fait de me donner l usufruit change quelquechose ?
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Merci
Bonjour
Si elle vous fait donation du bien , ce ne sera plus un bien propre à elle , mais à vous. La donation transmet aussitôt le bien au donataire.
Si au contraire elle vous lègue le bien, il ne sera à vous qu'à son décès. Mais l'époux ne pourra, dans les deux cas, hériter de ce bien que ce soit en partie ou pas.

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Merci
Bonjour
Au contraire, le fait de vous donner l'usufruit du bien ne change rien à l'affaire. Si elle décède en premier, son époux sera héritier en partie de ce bien.
Pour réaliser sa volonté, il faut qu'elle vous donne hors part successorale ou vous lègue la pleine propriété du bien.
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Merci
Merci. Même si ça reste un bien propre ?
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