Cession de demi parts de sci
kmend
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Gayomi Messages postés 17067 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 9 déc. 2018 à 16:42
Gayomi Messages postés 17067 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 - 9 déc. 2018 à 16:42
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2 réponses
Gayomi
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7 déc. 2018 à 18:24
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On peut par exemple détenir des parts en indivision 50/50 mais on ne détient pas pour autant des "demi-parts" que l'on pourrait vendre comme telles.
Ulpien1
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7 déc. 2018 à 18:01
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Bonjour
céder des demi-parts:idée stupide, les demi-parts n'existent que dans votre tête...Céder cinq parts au lieu de dix demi-parts.....
céder des demi-parts:idée stupide, les demi-parts n'existent que dans votre tête...Céder cinq parts au lieu de dix demi-parts.....
kmend
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9 déc. 2018 à 16:05
9 déc. 2018 à 16:05
Bonjour Ulpien1, merci pour votre réponse. Ma question de cession de demi-parts est conditionnée par un impératif de répartition des parts pour laquelle je ne peux pas faire autrement. Bien évidemment, si cela avait été possible, j'aurai procédé différemment. Ma question en final était de savoir si juridiquement, est-il possible céder des demi-parts. Merci d'avance pour vos réponses.
Gayomi
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9 déc. 2018 à 16:42
9 déc. 2018 à 16:42
". Ma question de cession de demi-parts est conditionnée par un impératif de répartition des parts pour laquelle je ne peux pas faire autrement."
Et si vous nous expliquiez votre impératif ?
Et si vous nous expliquiez votre impératif ?