Cession de demi parts de sci
kmend
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu que le greffe m'indique le contraire. Merci d'avance pour vos éclaircissements. cordialement
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2 réponses
On peut par exemple détenir des parts en indivision 50/50 mais on ne détient pas pour autant des "demi-parts" que l'on pourrait vendre comme telles.
Bonjour
céder des demi-parts:idée stupide, les demi-parts n'existent que dans votre tête...Céder cinq parts au lieu de dix demi-parts.....
céder des demi-parts:idée stupide, les demi-parts n'existent que dans votre tête...Céder cinq parts au lieu de dix demi-parts.....
Bonjour Ulpien1, merci pour votre réponse. Ma question de cession de demi-parts est conditionnée par un impératif de répartition des parts pour laquelle je ne peux pas faire autrement. Bien évidemment, si cela avait été possible, j'aurai procédé différemment. Ma question en final était de savoir si juridiquement, est-il possible céder des demi-parts. Merci d'avance pour vos réponses.
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