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Cession de demi parts de sci

kmend Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 - 7 déc. 2018 à 17:55
Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 9 déc. 2018 à 16:42
Bonjour, Bonjour, j'envisage de procéder à des cessions de parts sociales d'une SCI. Je souhaite céder des demi parts. Est ce possible étant entendu que le greffe m'indique le contraire. Merci d'avance pour vos éclaircissements. cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
7 déc. 2018 à 18:24
On peut par exemple détenir des parts en indivision 50/50 mais on ne détient pas pour autant des "demi-parts" que l'on pourrait vendre comme telles.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
7 déc. 2018 à 18:01
Bonjour
céder des demi-parts:idée stupide, les demi-parts n'existent que dans votre tête...Céder cinq parts au lieu de dix demi-parts.....
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kmend Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2020 1
9 déc. 2018 à 16:05
Bonjour Ulpien1, merci pour votre réponse. Ma question de cession de demi-parts est conditionnée par un impératif de répartition des parts pour laquelle je ne peux pas faire autrement. Bien évidemment, si cela avait été possible, j'aurai procédé différemment. Ma question en final était de savoir si juridiquement, est-il possible céder des demi-parts. Merci d'avance pour vos réponses.
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Gayomi Messages postés 18949 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 259
9 déc. 2018 à 16:42
". Ma question de cession de demi-parts est conditionnée par un impératif de répartition des parts pour laquelle je ne peux pas faire autrement."
Et si vous nous expliquiez votre impératif ?
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