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Dons manuels à déduire de la succession ?

masc49 - 8 déc. 2018 à 10:46
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 9 déc. 2018 à 00:51
Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
8 déc. 2018 à 11:04
Bonjour
Au plan civil il n'y a pas de limite.
1
Réponse 2 / 2
tournesol
8 déc. 2018 à 23:11
A quel point de vue?
0
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
9 déc. 2018 à 00:51
Bonjour à vous aussi
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