Dons manuels à déduire de la succession ?

masc49 -  
Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?

2 réponses

  1. GKLONE
    Bonjour
    Au plan civil il n'y a pas de limite.
    1
    1. tournesol
      A quel point de vue?
      0
      1. GKLONE
        Bonjour à vous aussi
        0

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