Dons manuels à déduire de la succession ?

masc49 -  
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Jusqu'à combien d'années avant le décès de la personne peut on remonter lorsqu'il y a eut des dons manuels ?

2 réponses

  1.
    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Au plan civil il n'y a pas de limite.
    1
  2. tournesol
     
    A quel point de vue?
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
       
      Bonjour à vous aussi
      0

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