Succession entre frères et soeurs.
db1965
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tournesol -
tournesol -
Bonjour,
mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités.
ces deux célibataires avaient exploité une ferme agricole.
cette soeur est décédée en 2002.
mon beau père et son autre soeur mariée n'ont pas vu de succession, est ce possible?
qui interroger pour vois ce qu'il a été fait?
comment se renseigner?
merci d'avance
db1965
PS: j'avais écrit à la suite d'autre post qui a été supprimé, je m'excuse auprès de gitane2229.
mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités.
ces deux célibataires avaient exploité une ferme agricole.
cette soeur est décédée en 2002.
mon beau père et son autre soeur mariée n'ont pas vu de succession, est ce possible?
qui interroger pour vois ce qu'il a été fait?
comment se renseigner?
merci d'avance
db1965
PS: j'avais écrit à la suite d'autre post qui a été supprimé, je m'excuse auprès de gitane2229.
A voir également:
- Succession entre frères et soeurs.
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum Donation-Succession
5 réponses
Bonjour
L'un des héritiers supposés a t'il chargé un notaire de régler cette succession ? Si personne ne bouge comment voulez-vous que ça avance...
L'un des héritiers supposés a t'il chargé un notaire de régler cette succession ? Si personne ne bouge comment voulez-vous que ça avance...
je pense que le frère célibataire a tout gardé
je pensais que + de 6 mois, il y avait une amende, le fisc n'a rien vu? possible?
merci d'avance pour vos réponses
DB1965
je pensais que + de 6 mois, il y avait une amende, le fisc n'a rien vu? possible?
merci d'avance pour vos réponses
DB1965
Bonjour,
il ne faut pas demander au centre des impots pour vérifier et voir ce qui a été ou pas fait?
merci pour pour toutes vos réponses db35
il ne faut pas demander au centre des impots pour vérifier et voir ce qui a été ou pas fait?
merci pour pour toutes vos réponses db35
1) Peut-être la défunte avait-elle effectué un testament en faveur du frère avec lequel elle vivait ?
2) Si aucun des héritiers potentiels ne s'est préoccupé de confier la succession à un notaire, personne ne le fera pour eux.
3) Et le fisc ?
Peut-être que tout est en ordre (voir 1)) Peut-être cette succession est-elle passée "entre les mailles du filet" ?
2) Si aucun des héritiers potentiels ne s'est préoccupé de confier la succession à un notaire, personne ne le fera pour eux.
3) Et le fisc ?
Peut-être que tout est en ordre (voir 1)) Peut-être cette succession est-elle passée "entre les mailles du filet" ?
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Bonsoir,
Si ces deux frère et soeur vivaient ensemble depuis des années apparemment, chacun a dû prendre des précautions pour protéger l'autre et donc faire un testament qui exclut les autres personnes de la fratrie, ce qui est parfaitement légal entre ceux que l'on appelle des collatéraux (par opposition aux descendants héritiers directs, qu'on ne peut priver d'héritage).
Ce que je remarque, c'est apparemment l'absence d'échange entre, d'un côté les deux célibataires et de l'autre côté les frère et soeur mariés, mais ça m'étonne guère, comme d'habitude.
Si ces deux frère et soeur vivaient ensemble depuis des années apparemment, chacun a dû prendre des précautions pour protéger l'autre et donc faire un testament qui exclut les autres personnes de la fratrie, ce qui est parfaitement légal entre ceux que l'on appelle des collatéraux (par opposition aux descendants héritiers directs, qu'on ne peut priver d'héritage).
Ce que je remarque, c'est apparemment l'absence d'échange entre, d'un côté les deux célibataires et de l'autre côté les frère et soeur mariés, mais ça m'étonne guère, comme d'habitude.
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