Succession entre frères et soeurs.

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mercredi 20 février 2013
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8 décembre 2018
- - Dernière réponse :  tournesol - 8 déc. 2018 à 20:57
Bonjour,
mon beau père avait une soeur célibataire qui vivait avec son frère aussi célibataire, tous deux retraités.
ces deux célibataires avaient exploité une ferme agricole.
cette soeur est décédée en 2002.
mon beau père et son autre soeur mariée n'ont pas vu de succession, est ce possible?
qui interroger pour vois ce qu'il a été fait?
comment se renseigner?
merci d'avance
db1965
PS: j'avais écrit à la suite d'autre post qui a été supprimé, je m'excuse auprès de gitane2229.
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jeudi 28 juin 2018
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16 décembre 2018
0
Merci
Bonjour
L'un des héritiers supposés a t'il chargé un notaire de régler cette succession ? Si personne ne bouge comment voulez-vous que ça avance...
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mercredi 20 février 2013
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8 décembre 2018
0
Merci
je pense que le frère célibataire a tout gardé
je pensais que + de 6 mois, il y avait une amende, le fisc n'a rien vu? possible?
merci d'avance pour vos réponses
DB1965
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mercredi 20 février 2013
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8 décembre 2018
0
Merci
Bonjour,
il ne faut pas demander au centre des impots pour vérifier et voir ce qui a été ou pas fait?
merci pour pour toutes vos réponses db35
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dimanche 17 mars 2013
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16 décembre 2018
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Merci
1) Peut-être la défunte avait-elle effectué un testament en faveur du frère avec lequel elle vivait ?

2) Si aucun des héritiers potentiels ne s'est préoccupé de confier la succession à un notaire, personne ne le fera pour eux.

3) Et le fisc ?
Peut-être que tout est en ordre (voir 1)) Peut-être cette succession est-elle passée "entre les mailles du filet" ?
db1965
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mercredi 20 février 2013
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8 décembre 2018
-
votre réponse esr intéressante, je pense qu'il faut que mon beau père intérroge le fisc
encore merci
db35
Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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16 décembre 2018
-
Si votre beau-père ne figure pas sur une déclaration déposée, aucun renseignement ne lui sera communiqué par le fisc (secret professionnel).
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Merci
Bonsoir,

Si ces deux frère et soeur vivaient ensemble depuis des années apparemment, chacun a dû prendre des précautions pour protéger l'autre et donc faire un testament qui exclut les autres personnes de la fratrie, ce qui est parfaitement légal entre ceux que l'on appelle des collatéraux (par opposition aux descendants héritiers directs, qu'on ne peut priver d'héritage).
Ce que je remarque, c'est apparemment l'absence d'échange entre, d'un côté les deux célibataires et de l'autre côté les frère et soeur mariés, mais ça m'étonne guère, comme d'habitude.
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