Validité ou remise en cause testament olographe

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onverrademain_2412 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 23:36
 onverrademain_2412 - 22 janv. 2019 à 19:34
Bonjour,
notre tante avait légué 1500 euros à chacun de ses neveux et nièces et tous leurs descendants (104 personnes) dans un testament authentique. Or en triant ses affaires, a été trouvé dans un vieux sac au fond d'un placard un document écrit de sa main, apparemment avec les termes consacrés, dans lequel elle dit léguer sa maison à ses voisins. sans réelle certitude qu'elle souhaitait que ce document soit connu, puisque non déposé chez notaire (contrairement à toutes ces autres dispositions), nous avons néanmoins pensé que c'était la seule qu'elle avait trouvé de remercier ses voisins de s'être beaucoup occupé d'elle. Précisons qu'elle était veuve et sans enfant. donc avons remis le document au notaire. Or avons appris tout récemment qu'un contrat assurance-vie avait déjà été établi en faveur de ses voisins et d'un montant correct. Si nous l'avions su, aurions conclu que si le document n'avait pas été déposé chez notaire, c'est qu'elle avait renoncé à sa décision. puis par la suite, comme elle commençait à perdre ses facultés de raisonnement, le document n'avait pas été détruit car elle ne se souvenait plus de son existence. Par ailleurs, concernant le don de sa maison, devait sans doute pensé qu'il s'agissait de sa maison la cour et le jardin. Or, il se trouve que selon le cadastre, la maison est indissociable des terrains qui se trouvent devant. Néanmoins, sommes certains qu'elle n'a pas pensé à tout ça et quelle souhaitait que seule sa maison soit concernée. Et ceci viendrait en totale contradiction avec sa démarche initiale ultra-égalitaire dans son testament authentique. Pensez-vous que nous pouvons remettre ce document en cause ?
Est-ce que ça en vaut la peine sachant que le montant de la succession représente environ 200 000 à 220 000 euros. Quel est votre avis ? Merci à vous/Mabelya

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
18 janv. 2019 à 09:17
Pensez-vous que nous pouvons remettre ce document en cause ?
La récente découverte de cette assurance-vie contractée au bénéfice de ces voisins ne contredit pas les dispositions testamentaires antérieurement adoptées par la défunte au profit des mêmes personnes

D'une part, ne laissant aucun héritier à réserve,la testatrice avait toute latitude de disposer de son patrimoine selon ses vœux, en désignant par testament des personnes étrangères à sa famille pour lui succéder.

D'autre part, l'indemnité prévue dans ce contrat d'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession il n'était pas antinomique que les mêmes personnes en soient les "bénéficiaires" désignés.

Quel est votre avis ?
Le même que votre notaire.
Bien que vous n'en fassiez pas état dans votre exposé, il résulte manifestement de vos interrogations que les 104 membres de la famille devront se satisfaire des 1500 € légués à chacun.
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onverrademain_2412
19 janv. 2019 à 01:06
Je m'attendais à cette réponse mais il est désormais peu probable que les héritiers initialement dans le testament authentique puissent se contenter des 1 500 euros par tête car il n'y aura alors plus rien pour les financer.
Beaucoup se demandaient ce qu'il allait en rester après établissement certificat notoriété par le généalogiste, frais de notaire et de succession. Et donc à votre avis ?
Merci par avance !
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onverrademain_2412
19 janv. 2019 à 01:08
La question était aussi de savoir si ce document devait ou non être découvert, car il a failli finir à la poubelle avec le sac si je n'avais regardé
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