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Donation a mere apres dece

Claudia1960_4697 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 21 janv. 2019 à 14:20
Claudia1960_4697 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 21:50
Bonjour
Mon pere est decede. Je suis fille unique
Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote.
Aujourd hui le notaire me. Reclame a peut pres 100000 e de frais et ma mere a jouissance de tout. Je n n ai Droit a rien. Que Faire? Car Je n ai pas d Argent.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
21 janv. 2019 à 14:38
Il a fait donation a ma mere de tout alors que les biens viennent de son cote.
Quelle donation ?
Entre vifs au cours son existence ?
Au dernier vivant ? Dont les effets se manifestent seulement au décès du donateur.

ma mere a jouissance de tout. Je n n ai Droit a rien. Que Faire?
Ce qu vous nommez "jouissance" ne serait-ce pas "l'usufruit" ?
Dans l'affirmative, vous devez détenir la "nue-propriété" ? Vous n'avez donc pas "droit à rien".
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claudia1960_4697
21 janv. 2019 à 20:11
et bien papa avait des biens de famille il a fait donation a ma mère en 1996 , ils se sont marié en 1952, donc oui elle a l usufruit de tout ,, aujourd’hui hui la notaire me dis que je n ai droit a rien , qu elle peut utiliser a sa guise l argent , encaisser les loyer mais que moi par contre je dois payer les frais de succession soit 100000 euros et plus , je n ai rien
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > claudia1960_4697
21 janv. 2019 à 23:33
aujourd’hui hui la notaire me dis que je n ai droit a rien
Evidemment. Tel est un usufruit.

qu elle peut utiliser a sa guise l argent , encaisser les loyer mais que moi
Tels sont les droits en usufruit.

mais que moi par contre je dois payer les frais de succession
Elle aussi pour ses droits en usufruit et vous pour les vôtres en nue-propriété.
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Claudia1960_4697 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 09:40
Non la notaire me reclame tous les frais. Elle non. Pourquoi?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Claudia1960_4697 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 09:50
Pourquoi?
Posez-lui la question.
Discussion terminée.
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Claudia1960_4697 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 21:50
Merci Beaucoup pour vos reponses.
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