Succession mal rédigéé

didou - 20 janv. 2019 à 17:43
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 21 janv. 2019 à 20:41
Bonjour,
Ma grand mère est décédée avant mon grand-père, ils n'ont pas eu d'enfant.
Ma grand mère a été marié une première fois et a eu deux enfants de cette union, une fille et un fils.
la fille dont ma mère a eu 6 enfant, le fils 3 enfants.
Ma mère et mon père sont décédés ainsi que ma tante et mon oncle.
Donc logiquement nous étions héritiers de la grand mère et du grand père.
Mais ça n'a pas été le cas.
Une des filles de mon oncle s'est faite adoptée par le grand-père, donc elle a hérité de tout en 2015.
En 2016, une de mes cousines reçoit une taxe foncière d'une maison dans laquelle habité le grand-père et vendu par la soeur adoptée.
En allant la fonctionnaire des impots fonciers lui annoncent qu'elle est propriétaire de cette maison avec tous ses cousins et cousines car l'acte de vente a été refusé car il n'était pas conforme.
On a été déshérité de la part de la grand-mère et le titre d'adoption n'a pas été déposé.i
On fait quoi maintenant? LES 2 NOTAIRES CELUI QUI A FAIT LA SUCCESSION DE LA GRAND MERE ET l'acte d'adoption et l'autre qui a rédigé l'acte de vente de la maison avec des documents qu'ils n'avaient pas se rejettent la faute.

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
21 janv. 2019 à 17:03
njourCe que vous décrivez est plus que curieux. La seule chose à faire en premier est de demander le titre de propriété des biens au Service de publicité foncière pour savoir ce qui'il en est exactement.Ensuite, il faudra demander à un troisième notaire de reprendre tout le dossier pour tout régulariser avec le concours d'un avocat certainement.
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didou6323 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
21 janv. 2019 à 20:20
Bonjour,
Est-ce au centre des impôts que l'on s'adresse pour être en contact au service de publicité foncière?
Un particulier peut-il faire cette démarche ?
merci
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Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 10 274
21 janv. 2019 à 20:41
Vous devez vous adresser directement au SPF qui gère la commune concernée. Vous trouverez leurs coordonnées en recherchant dans votre moteur de recherche préféré. Il est préférable de vous rendre sur place ou au moins de téléphoner pour connaître l'imprimé à utiliser et le coût.

Lire aussi : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
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