Succession mal rédigéé
didou
-
20 janv. 2019 à 17:43
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 21 janv. 2019 à 20:41
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2 réponses
Ulpien1
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21 janv. 2019 à 17:03
21 janv. 2019 à 17:03
njourCe que vous décrivez est plus que curieux. La seule chose à faire en premier est de demander le titre de propriété des biens au Service de publicité foncière pour savoir ce qui'il en est exactement.Ensuite, il faudra demander à un troisième notaire de reprendre tout le dossier pour tout régulariser avec le concours d'un avocat certainement.
didou6323
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21 janvier 2019
21 janv. 2019 à 20:20
21 janv. 2019 à 20:20
Bonjour,
Est-ce au centre des impôts que l'on s'adresse pour être en contact au service de publicité foncière?
Un particulier peut-il faire cette démarche ?
merci
Est-ce au centre des impôts que l'on s'adresse pour être en contact au service de publicité foncière?
Un particulier peut-il faire cette démarche ?
merci
Gayomi
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21 janv. 2019 à 20:41
21 janv. 2019 à 20:41
Vous devez vous adresser directement au SPF qui gère la commune concernée. Vous trouverez leurs coordonnées en recherchant dans votre moteur de recherche préféré. Il est préférable de vous rendre sur place ou au moins de téléphoner pour connaître l'imprimé à utiliser et le coût.
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