Succession avec enfants d'un premier lit

Neige - 23 janv. 2019 à 10:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2019 à 12:06
Bonjour,
Je suis mariée avec donation au dernier vivant .... mon époux a trois enfants d'un premier mariage ..... s'il venait à disparaître .....
-ai-je des droits sur la maison achetée avant notre mariage .... 50/50 en indivision mais avec le seul salaire de mon époux....( nous étions alors concubin )
- argent placé (25000€)
-assurance décès à mon bénéfice .... (30000€)
quelle serait ma part totale et celle de ces enfants .....
Merci beaucoup pour votre éclairage .... je n'arrive pas à calculer le partage .... au cas où je vendrais la maison avec leur accord ..... ou si je choisis d'y rester .....
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
23 janv. 2019 à 11:22
ai-je des droits sur la maison achetée avant notre mariage ....
Vous êtes déjà propriétaire de vos 50 %, auquel pourcentage s'ajouteront vos droits recueillis dans la succession du conjoint d'une importance variable selon votre option et votre âge ce jour-là.
Mais vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation viager, droit hors succession vous revenant sous réserve de l'invoquer dans l'année du décès.

- argent placé (25000€)
Selon votre option (comme ci-dessus).

assurance décès à mon bénéfice .... (30000€)
Hors succession, le montant revient au bénéficiaire désigné.

quelle serait ma part totale et celle de ces enfants ....
Impossible à préciser.
En relation avec l'option résultant de la donation au dernier vivant.
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Merci beaucoup de votre éclairage .... par option vous entendez 100% en usufruit ou 1/4 me revenant sur les 50% ou ?? Je crois qu'il y a trois options ..... si j'opte pour tout partager de suite .... comment cela se passe-t-il ?
Et d'autre part .... vous me dites que j'aurais 50% du prix de la maison même si nous n'avons qu'un salaire ..... je vous remercie de votre réponse .... je pense me rapprocher de mon notaire par la suite ..... mais vous me donnez déjà une idee .... j'ai un peu de mal avec ces calculs ... je voudrais régler cela pour la tranquillité du futur .... cordialement .....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288 > Neige
23 janv. 2019 à 12:06
si j'opte pour tout partager de suite .... comment cela se passe-t-il ?
S'il s'agit d'une maison le partage sera impossible.
Il vous faudra acquérir les droits des enfants, ce qui suppose disposer des capitaux nécessaires.

vous me dites que j'aurais 50% du prix de la maison même si nous n'avons qu'un salaire
Vous avez écrit avoir acquis 50/50 avant votre mariage.
Il importe peu qu'il y ai qu'un seul salaire.
N'étant pas mariée, vous n'en étiez pas pour autant "fauchée" ?
Disposant de capitaux, vous avez pu investir.

je voudrais régler cela pour la tranquillité du futur .........
Vous ne pouvez rien régler.
Vous ignorez quelle sera votre situation ce jour-là et ne pouvez rien régler.
Vous avez un parapluie avec la donation au dernier vivant.
Vous l'ouvrirez si l'orage se déclenche.
Avec une descendance, le conjoint survivant n'est sûr de rien.

La seule véritable protection est celle que vous n'avez pas prévue le "droit d'usage et d'habitation" mais la Loi l'a fait pour vous.
D'autre part avant de se marier (et surtout se REmarier) la précaution reste de choisir le régime de la séparation de biens dans un contrat de mariage.
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