Problème de succèssion Heritage
Marie751
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Marie751 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés.
Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères et sœurs pour le partage.
Un frère à refusé la succession. Et du coup c'est sa fille qui hérité. Celle ci refuse également la succession. Mais refuse de renvoyer les documents au notaire (uniquement pour bloquer la SUCCESSION). Elle a 2 enfants qui sont héritiers si elle renvoie les document d'après le notaire. Du coup tout est bloqué et cela peut durer jusqu a la majorité des enfants c'est sans fin.
Est il possible si je prends un avocat de l'obliger à renvoyer les documents en bonne et due forme, ou y a T il une autre solution ?
Cela fait déjà 7 ans que ça dur.
Merci pour votre aide
Marie
Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés.
Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères et sœurs pour le partage.
Un frère à refusé la succession. Et du coup c'est sa fille qui hérité. Celle ci refuse également la succession. Mais refuse de renvoyer les documents au notaire (uniquement pour bloquer la SUCCESSION). Elle a 2 enfants qui sont héritiers si elle renvoie les document d'après le notaire. Du coup tout est bloqué et cela peut durer jusqu a la majorité des enfants c'est sans fin.
Est il possible si je prends un avocat de l'obliger à renvoyer les documents en bonne et due forme, ou y a T il une autre solution ?
Cela fait déjà 7 ans que ça dur.
Merci pour votre aide
Marie
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