Problème de succèssion Heritage

Marie751 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 15:01
Marie751 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - 22 janv. 2019 à 21:05
Bonjour

Ma mère a hérité d'une somme de ses parents tous les 2 décédés.
Elle n'a pas pu en profiter car elle est décédée. nous sommes 9 frères et sœurs pour le partage.
Un frère à refusé la succession. Et du coup c'est sa fille qui hérité. Celle ci refuse également la succession. Mais refuse de renvoyer les documents au notaire (uniquement pour bloquer la SUCCESSION). Elle a 2 enfants qui sont héritiers si elle renvoie les document d'après le notaire. Du coup tout est bloqué et cela peut durer jusqu a la majorité des enfants c'est sans fin.
Est il possible si je prends un avocat de l'obliger à renvoyer les documents en bonne et due forme, ou y a T il une autre solution ?
Cela fait déjà 7 ans que ça dur.
Merci pour votre aide
Marie

1 réponse

Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
22 janv. 2019 à 17:39
Dès 4 mous après un décès, il est possible de sommer un héritier de prendre position dans la succession. Voyez ce point avec le notaire.
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Marie751 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019
22 janv. 2019 à 21:05
Merci, cependant le notaire dit ne pouvoir rien faire
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