DROIT DE SUCCESSION apres le décés d'un frére et de son épouse sans enfant
JOJO
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) qui vient elle même de décéder
Ils sont sans enfant.
Plus de parents l'un et l'autre
Mon frère à eu deux frères dont je fais parti et le deuxième frère est toujours vivant.
Ma belle sœur à une sœur.
Qui hérite ?
La sœur de ma belle sœur ( comme celle-ci est décédée après mon frère).
Étant usufruitière de mon frère ,ma belle sœur peut elle donner l’héritage qu'à sa sœur
L'héritage peut il est partagé en trois ?
Ou personne ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) qui vient elle même de décéder
Ils sont sans enfant.
Plus de parents l'un et l'autre
Mon frère à eu deux frères dont je fais parti et le deuxième frère est toujours vivant.
Ma belle sœur à une sœur.
Qui hérite ?
La sœur de ma belle sœur ( comme celle-ci est décédée après mon frère).
Étant usufruitière de mon frère ,ma belle sœur peut elle donner l’héritage qu'à sa sœur
L'héritage peut il est partagé en trois ?
Ou personne ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Attention, les deux successions qui doivent être traitées dans l'ordre chronologique ne relèvent pas du même régime de succession.
Les biens que possédait votre frère décédé en 2001 appartenaient à qui? Biens propres, biens de communauté, biens pour partie propres à son épouse?Quel était leur régime matrimonial? -
Belle-Sœur avait recueilli l'usufruit mais à qui appartenait la nue-propriété ?
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Bonsoir
Merci de m'avoir répondu si vite.
La maison était à leurs deux noms. C'est eux qui l'avait faite construire et non un bien de famille d'un coté comme de l'autre
Maintenant pour les placements je ne sais pas .
Je suppose qu’après le décès de mon frère les placements sont restés à ma belle sœur pour moi normal ils étaient mariés sous le régime de la Communauté. Sans contrat de mariage.
Après le décès de mon frère son véhicule a été vendu ( La carte grise était au nom de mon frère ) ma mère encore vivante à l'époque à touché un certain pourcentage de la vente.
Bonne soirée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...