DROIT DE SUCCESSION apres le décés d'un frére et de son épouse sans enfant
JOJO
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) qui vient elle même de décéder
Ils sont sans enfant.
Plus de parents l'un et l'autre
Mon frère à eu deux frères dont je fais parti et le deuxième frère est toujours vivant.
Ma belle sœur à une sœur.
Qui hérite ?
La sœur de ma belle sœur ( comme celle-ci est décédée après mon frère).
Étant usufruitière de mon frère ,ma belle sœur peut elle donner l’héritage qu'à sa sœur
L'héritage peut il est partagé en trois ?
Ou personne ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Mon frère est décédé en 2001, il avait fait usufruitière par testament olographe ma belle sœur pour leurs biens ( Maison, placements etc ) qui vient elle même de décéder
Ils sont sans enfant.
Plus de parents l'un et l'autre
Mon frère à eu deux frères dont je fais parti et le deuxième frère est toujours vivant.
Ma belle sœur à une sœur.
Qui hérite ?
La sœur de ma belle sœur ( comme celle-ci est décédée après mon frère).
Étant usufruitière de mon frère ,ma belle sœur peut elle donner l’héritage qu'à sa sœur
L'héritage peut il est partagé en trois ?
Ou personne ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Attention, les deux successions qui doivent être traitées dans l'ordre chronologique ne relèvent pas du même régime de succession.
Les biens que possédait votre frère décédé en 2001 appartenaient à qui? Biens propres, biens de communauté, biens pour partie propres à son épouse?Quel était leur régime matrimonial?
Attention, les deux successions qui doivent être traitées dans l'ordre chronologique ne relèvent pas du même régime de succession.
Les biens que possédait votre frère décédé en 2001 appartenaient à qui? Biens propres, biens de communauté, biens pour partie propres à son épouse?Quel était leur régime matrimonial?
Bonsoir
Merci de m'avoir répondu si vite.
La maison était à leurs deux noms. C'est eux qui l'avait faite construire et non un bien de famille d'un coté comme de l'autre
Maintenant pour les placements je ne sais pas .
Je suppose qu’après le décès de mon frère les placements sont restés à ma belle sœur pour moi normal ils étaient mariés sous le régime de la Communauté. Sans contrat de mariage.
Après le décès de mon frère son véhicule a été vendu ( La carte grise était au nom de mon frère ) ma mère encore vivante à l'époque à touché un certain pourcentage de la vente.
Bonne soirée
Cordialement
Merci de m'avoir répondu si vite.
La maison était à leurs deux noms. C'est eux qui l'avait faite construire et non un bien de famille d'un coté comme de l'autre
Maintenant pour les placements je ne sais pas .
Je suppose qu’après le décès de mon frère les placements sont restés à ma belle sœur pour moi normal ils étaient mariés sous le régime de la Communauté. Sans contrat de mariage.
Après le décès de mon frère son véhicule a été vendu ( La carte grise était au nom de mon frère ) ma mère encore vivante à l'époque à touché un certain pourcentage de la vente.
Bonne soirée
Cordialement
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