Héritage Tante non mariée sans enfants à un neveu .
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maison17
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14 mars 2019
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22 janv. 2019 à 18:10
maison17 - 22 janv. 2019 à 18:34
maison17 - 22 janv. 2019 à 18:34
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1 réponse
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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22 janv. 2019 à 18:27
22 janv. 2019 à 18:27
si un votre père ou votre mère etait frère ou soeur de cette tante décédée, vous êtes héritiers de votre tante.
Même condition à remplir par chacun de vos cousins
L'héritage sera à diviser en part égales entre chacun des cousins héritiers (à défaut de testament).
Droits de succession : 55% de l'actif net revenant à chacun
Même condition à remplir par chacun de vos cousins
L'héritage sera à diviser en part égales entre chacun des cousins héritiers (à défaut de testament).
Droits de succession : 55% de l'actif net revenant à chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2019 à 18:34
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre , maintenant les choses sont plus claires
pour moi !
Bonne soirée !
JC B