Héritage Tante non mariée sans enfants à un neveu .
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maison17
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maison17 -
maison17 -
Bonjour ,
La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères
décédés aussi , il reste moi même et 5 cousins ,comment vas se dérouler la succession et cout
des droits de succession ,merci de votre réponse ?
Salutations
--
JC.B
La sœur de ma mère viens de décéder à 94 ans non marié sans enfants ,parents sœurs ,frères
décédés aussi , il reste moi même et 5 cousins ,comment vas se dérouler la succession et cout
des droits de succession ,merci de votre réponse ?
Salutations
--
JC.B
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1 réponse
si un votre père ou votre mère etait frère ou soeur de cette tante décédée, vous êtes héritiers de votre tante.
Même condition à remplir par chacun de vos cousins
L'héritage sera à diviser en part égales entre chacun des cousins héritiers (à défaut de testament).
Droits de succession : 55% de l'actif net revenant à chacun
Même condition à remplir par chacun de vos cousins
L'héritage sera à diviser en part égales entre chacun des cousins héritiers (à défaut de testament).
Droits de succession : 55% de l'actif net revenant à chacun
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre , maintenant les choses sont plus claires
pour moi !
Bonne soirée !
JC B