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2 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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21 janv. 2019 à 17:41
21 janv. 2019 à 17:41
Bonjour
Et la question est?
Si votre mère laissait l'usufruit à son concubin, votre droit théorique ne serait pas entamé; votre mère ne peut donner l'usufruit que de sa part et donc , à son décès, l'usufruit de votre part rejoindra systématiquement votre nue-propriété.
s'il en va ainsi , vous serez en indivision parfaite pour l'usufruit avec ce monsieur.
Et la question est?
Si votre mère laissait l'usufruit à son concubin, votre droit théorique ne serait pas entamé; votre mère ne peut donner l'usufruit que de sa part et donc , à son décès, l'usufruit de votre part rejoindra systématiquement votre nue-propriété.
s'il en va ainsi , vous serez en indivision parfaite pour l'usufruit avec ce monsieur.
Pour sa moitié evidement?
Mon interrogation est un peu plus profonde car si on cumule l'entieretée des valeurs obtenues des assurances vie et le droit d'usufruit, la nue propriété on dépasse la reserve. Dans ce cadre puis invoquer mon droit réservataire? Droit belge
Mon interrogation est un peu plus profonde car si on cumule l'entieretée des valeurs obtenues des assurances vie et le droit d'usufruit, la nue propriété on dépasse la reserve. Dans ce cadre puis invoquer mon droit réservataire? Droit belge