Notre habitation principale
MICHELE
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goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint.
Moi même 1 enfant d'un premier mariage
mon mari 3 enfants d'un premier mariage.
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Ou ses enfants seront les héritiers.
Merci des éléments que vous apporterez à ma question.
Salutations cordiales.
J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint.
Moi même 1 enfant d'un premier mariage
mon mari 3 enfants d'un premier mariage.
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Ou ses enfants seront les héritiers.
Merci des éléments que vous apporterez à ma question.
Salutations cordiales.
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4 réponses
Bonjour
Je présume que vous voulez dire communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Ce régime va à l'encontre des intérêts de votre enfant dans le cas où vous décèderiez la première.C'est pourquoi si cela se produisait, il faudra que votre fils engage une procédure judiciaire ( action en retranchement)pour préserver sa part héréditaire, soit la moitié de votre succession.
Je présume que vous voulez dire communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Ce régime va à l'encontre des intérêts de votre enfant dans le cas où vous décèderiez la première.C'est pourquoi si cela se produisait, il faudra que votre fils engage une procédure judiciaire ( action en retranchement)pour préserver sa part héréditaire, soit la moitié de votre succession.
goyave27
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Avec ce type de contrat, le fils est certain de récupérer quelque chose?
Merci de votre réponse. Je pensais protéger mon enfant avec ce contrat universel. Je vais devoir revoir ma position.
La législation juridique et financière évolue en permanence...