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MICHELE -  
goyave27 Messages postés 702 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint.
Moi même 1 enfant d'un premier mariage
mon mari 3 enfants d'un premier mariage.

Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Ou ses enfants seront les héritiers.

Merci des éléments que vous apporterez à ma question.
Salutations cordiales.

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Je présume que vous voulez dire communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Ce régime va à l'encontre des intérêts de votre enfant dans le cas où vous décèderiez la première.C'est pourquoi si cela se produisait, il faudra que votre fils engage une procédure judiciaire ( action en retranchement)pour préserver sa part héréditaire, soit la moitié de votre succession.
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre 131
 
Avec ce type de contrat, le fils est certain de récupérer quelque chose?
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MICHELE
 
Merci de votre réponse. Je pensais protéger mon enfant avec ce contrat universel. Je vais devoir revoir ma position.
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goyave27 Messages postés 702 Statut Membre 131
 
Avez vous posé les bonnes questions à votre notaire?
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MICHELE
 
Merci de votre message. Mais je pensais que mon enfant serait le seul bénéficiaire
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?

Non, dans ce cas votre enfant ne serait pas héritier de votre conjoint puisqu'il n'existe pas entre eux de lien de sang.
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