Notre habitation principale
MICHELE
-
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
goyave27 Messages postés 690 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint.
Moi même 1 enfant d'un premier mariage
mon mari 3 enfants d'un premier mariage.
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Ou ses enfants seront les héritiers.
Merci des éléments que vous apporterez à ma question.
Salutations cordiales.
J'ai reçu en succession la maison familiale de mes parents. Mariée avec un contrat universel, sans enfant avec mon conjoint.
Moi même 1 enfant d'un premier mariage
mon mari 3 enfants d'un premier mariage.
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Ou ses enfants seront les héritiers.
Merci des éléments que vous apporterez à ma question.
Salutations cordiales.
4 réponses
-
Bonjour
Je présume que vous voulez dire communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Ce régime va à l'encontre des intérêts de votre enfant dans le cas où vous décèderiez la première.C'est pourquoi si cela se produisait, il faudra que votre fils engage une procédure judiciaire ( action en retranchement)pour préserver sa part héréditaire, soit la moitié de votre succession. -
Merci de votre réponse. Je pensais protéger mon enfant avec ce contrat universel. Je vais devoir revoir ma position.
-
-
Si je suis appelée à décéder la première, mon mari sera propriétaire de cette maison familiale. A son décès, le bien reviendra t'il en totalité à mon enfant ?
Non, dans ce cas votre enfant ne serait pas héritier de votre conjoint puisqu'il n'existe pas entre eux de lien de sang.
La législation juridique et financière évolue en permanence...