Acte de succession erroné
Maxott
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 janv. 2019 à 11:54
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 23 janv. 2019 à 11:54
A voir également:
- Acte de succession erroné
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
2 réponses
condorcet
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23 janv. 2019 à 11:12
23 janv. 2019 à 11:12
J'aimerais savoir quelles sont les possibilités de clore ce dossier.
La réponse est dans la question.
Attendre l'autorisation du juge des tutelles pour vendre ces véhicules immatriculés aux 2 noms.
La réponse est dans la question.
Attendre l'autorisation du juge des tutelles pour vendre ces véhicules immatriculés aux 2 noms.
Ulpien1
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Modifié le 23 janv. 2019 à 11:58
Modifié le 23 janv. 2019 à 11:58
Bonjour
Vous avez découvert comment? Avec l'acte de cession?
La carte grise n'est pas un titre de propriété. Seule la facture d'acquisition du véhicule l'est(soit la facture si véhicule acquis neuf, soit l'acte de cession si véhicule acquis d'occasion à un particulier).
Vous avez découvert comment? Avec l'acte de cession?
La carte grise n'est pas un titre de propriété. Seule la facture d'acquisition du véhicule l'est(soit la facture si véhicule acquis neuf, soit l'acte de cession si véhicule acquis d'occasion à un particulier).