Problème de succession après le décès des parents
Geline31
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2018,nous sommes 4enfants,mon frère aîné a pris de l'argent à ma mère(preuve avec des lettres de reconnaissances de dettes). Mon père(décédé en 1991)lui avait fait une donation partage d'un terrain ou il a construit sa maison (qu'il a donné à ses 3enfants)sans nous payer la part qu'il nous devait.Mon père était agriculteur,à sa retraite il lui a fait un bail pour lui louer les terrains agricoles(prés,herbage). A ce jour il est lui même à la retraite avec son épouse et sous loue en espèce les champs depuis une dizaine d'année(alors que ma mère était en EPAHD et bénéficiait de l'aide du conseil départemental,aujourd'hui on nous demande 54 000 euros). Durant toutes ces années il a coupé des bois (pour les vendre toujours en espèces)ma mère était usufruitière.IL dit qu'il n'a pas d'argent et nous met des bâtons dans les roues pour la succession .J'espère que j'ai été assez claire,car la situation me semble compliquée.Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider pour faire avancer les choses.
Ma mère est décédée en avril 2018,nous sommes 4enfants,mon frère aîné a pris de l'argent à ma mère(preuve avec des lettres de reconnaissances de dettes). Mon père(décédé en 1991)lui avait fait une donation partage d'un terrain ou il a construit sa maison (qu'il a donné à ses 3enfants)sans nous payer la part qu'il nous devait.Mon père était agriculteur,à sa retraite il lui a fait un bail pour lui louer les terrains agricoles(prés,herbage). A ce jour il est lui même à la retraite avec son épouse et sous loue en espèce les champs depuis une dizaine d'année(alors que ma mère était en EPAHD et bénéficiait de l'aide du conseil départemental,aujourd'hui on nous demande 54 000 euros). Durant toutes ces années il a coupé des bois (pour les vendre toujours en espèces)ma mère était usufruitière.IL dit qu'il n'a pas d'argent et nous met des bâtons dans les roues pour la succession .J'espère que j'ai été assez claire,car la situation me semble compliquée.Merci à toutes les personnes qui pourront m'aider pour faire avancer les choses.
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1 réponse
Bonjour
Soit vous choisissez un notaire qui accepte de tout reprendre à zéro, soit vous confiez le dossier à un avocat. En premier lieu il convient de faire payer à votre frère la soulte qu'il vous doit en faisant prononcer la saisie de ses biens s'il n'est pas solvable en liquidités.Cette saisie ne posera pas de problème dès lors qu'il n'est plus exploitant.
Soit vous choisissez un notaire qui accepte de tout reprendre à zéro, soit vous confiez le dossier à un avocat. En premier lieu il convient de faire payer à votre frère la soulte qu'il vous doit en faisant prononcer la saisie de ses biens s'il n'est pas solvable en liquidités.Cette saisie ne posera pas de problème dès lors qu'il n'est plus exploitant.