Frais d'entretien dans un indivision
Ganymede33
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23 janv. 2019 à 02:28
Ganymede33 - 23 janv. 2019 à 13:35
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A voir également:
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condorcet
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23 janv. 2019 à 08:29
23 janv. 2019 à 08:29
..Est-ce que je peux demander à ce que le montant global de ma part de frais soit retiré de la somme qui me reviendra quand la vente sera réalisée ?
Cette demande doit être présentée à vos 5 co-indivisaires.
Ce n'est pas un droit mais une faveur que seuls les autres membres de l'indivision peut vous consentir.
Cette demande doit être présentée à vos 5 co-indivisaires.
Ce n'est pas un droit mais une faveur que seuls les autres membres de l'indivision peut vous consentir.