Assurance vie contestee par les autres heritiers
moumouche
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23 janv. 2019 à 06:04
Gayomi Messages postés 19041 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 23 janv. 2019 à 08:03
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2 réponses
je signale que l'abus de faiblesse n'a pas été reconnu et que ma sœur a conserve les assurances vie. Le notaire peut il les faire bloquer.. Merci encore
Gayomi
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23 janv. 2019 à 08:03
23 janv. 2019 à 08:03
Le notaire n'a aucun pouvoir décisionnaire. De plus, au plan civil, les assurances-vie (AV) sont hors succession. Seule une décision de justice peut permettre la réintégration des AV dans le patrimoine du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...