Assurance vie contestee par les autres heritiers

moumouche -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
papa a vendu tous ses biens, et fait une assurance vie au nom de ma sœur. Nous avions porte plainte pour abus de faiblesse. Papa vient de deceder, devons nous en informer le notaire car tout le patrimoine est dans les assurances vies et nous sommes déshérités; merci beaucoup
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2 réponses

moumouche
 
je signale que l'abus de faiblesse n'a pas été reconnu et que ma sœur a conserve les assurances vie. Le notaire peut il les faire bloquer.. Merci encore
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le notaire n'a aucun pouvoir décisionnaire. De plus, au plan civil, les assurances-vie (AV) sont hors succession. Seule une décision de justice peut permettre la réintégration des AV dans le patrimoine du défunt.
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