Participer à l'achat d'un bien avec mon usufruit
catherine
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22 janv. 2019 à 14:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2019 à 17:19
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condorcet
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22 janv. 2019 à 14:10
22 janv. 2019 à 14:10
Est ce qu'il peut garder un statut d'usufruit et échapper ainsi aux taxes successorales ?
Exactement.
Vous avez tout compris
Avant d'acheter ce nouvel immeuble, précisez au notaire que vous réinvestissez des fonds provenant de la vente d'un précédent bien sur lequel vos droits en usufruit reposaient et que vous entendez les y transférer purement et simplement.
Il faut qu'impérativement l'acte d'achat du nouvel immeuble fasse mention de ce transfert des droits que chacun détenait sur le précédent bien.
Il comprendra de suite.
Exactement.
Vous avez tout compris
Avant d'acheter ce nouvel immeuble, précisez au notaire que vous réinvestissez des fonds provenant de la vente d'un précédent bien sur lequel vos droits en usufruit reposaient et que vous entendez les y transférer purement et simplement.
Il faut qu'impérativement l'acte d'achat du nouvel immeuble fasse mention de ce transfert des droits que chacun détenait sur le précédent bien.
Il comprendra de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 janv. 2019 à 14:20
Du coup, est ce que mon usufruit s'étendrait à l'ensemble du nouveau bien qui appartiendrait en grande partie à mon gendre et à ma fille ou bien simplement à ma part du bien que j'aurai acheté avec eux et qui correspondrait en valeur à mes 30% d'usufruit ?
22 janv. 2019 à 14:27
Imaginez que vous rédigiez un courriel à l'adresse d'une amie
Vous faites un copie-coller pour lui transmettre une information
C'est très simple.
Ces droits en nue-propriété détenus par votre fille et son mari, et, les vôtres en usufruit, seront inscrits dans l'acte d'achat en "copier-coller".
Votre usufruit existera toujours tel qu'il est actuellement sur la totalité du bien.
Quant au taux de 30 %, j'ai le regret de vous dire qu'il va baisser au fur et à mesure que votre âge avancera.
Ce taux de 30 % n'est qu'une évaluation fiscale.
22 janv. 2019 à 16:34
22 janv. 2019 à 17:19
Réponse affirmative.