Comptes bancaires après décès
Fydder01
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas de décès accidentel de nous deux, au cours d'un voyage, par exemple, nous voudrions donner procuration à notre fille sur l'ensemble de nos comptes afin qu'elle puisse régler certaines dépenses. Est-ce possible ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
En cas de décès accidentel de nous deux, au cours d'un voyage, par exemple, nous voudrions donner procuration à notre fille sur l'ensemble de nos comptes afin qu'elle puisse régler certaines dépenses. Est-ce possible ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Est-ce possible ?
Longtemps le milieu bancaire acceptait des procurations "post mortem" afin de répondre aux situations semblables à celle que vous évoquez et qui se présentent journellement, jusqu'au jour où la Cour de Cassation a dénoncé ce principe avec juste raison car, un mandat ne peut pas dépasser la vie du mandant. La suite appartient aux "propriétaires" de la succession que sont les héritiers.
Vous pouvez néanmoins envisager de transformer certains de ces comptes individuels en comptes joints en intégrant votre fille afin qu'elle ne soit pas privée de disponibilités au cas où cette mesure s'avérerait nécessaire.
Longtemps le milieu bancaire acceptait des procurations "post mortem" afin de répondre aux situations semblables à celle que vous évoquez et qui se présentent journellement, jusqu'au jour où la Cour de Cassation a dénoncé ce principe avec juste raison car, un mandat ne peut pas dépasser la vie du mandant. La suite appartient aux "propriétaires" de la succession que sont les héritiers.
Vous pouvez néanmoins envisager de transformer certains de ces comptes individuels en comptes joints en intégrant votre fille afin qu'elle ne soit pas privée de disponibilités au cas où cette mesure s'avérerait nécessaire.
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