Droits d'enregistrement et handicap
CANALES
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22 janv. 2019 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2019 à 11:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 janv. 2019 à 11:20
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1 réponse
condorcet
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22 janv. 2019 à 11:20
22 janv. 2019 à 11:20
Dans mon cas, l'abattement s'applique-t-il ?
Réponse négative.
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession
Réponse négative.
(copier-coller)
Abattement handicapé (donation-succession)
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/3538-abattement-handicape-donation-succession