Succession avec uniquement un compte joint mais contrat de séparation de bien
pouniette38
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé le 08 décembre 2018. Il laisse un enfant adulte d'un précèdent mariage ( qu'il n'avait pas vu depuis 25 ans ), moi même qui suis la fille (adulte) qu'il a eu avec ma mère , qui est donc sa veuve.
Ils avaient fait un contrat de mariage avec séparation de biens. Mon père ne possédait rien , sauf un compte joint avec 430€ le jour du décès. (donc 215€ en son nom) . A ce que j'ai compris ma mère est dispensée de faire une déclaration de succession. nous avons déjà averti tous les prestataires (Banque , assurance, retraite, sécurité sociale…).
Mes questions sont:
- Est ce que les 90euros de frais de succession payé à la banque au titre de la succession sont déduit du montant de ses actifs?
- Comment doit faire ma mère pour la succession? Doit-elle voir un notaire comme il y a un contrat de mariage, même si les actifs sont très bas? Quelle sont les démarches à faire à ce niveau là car on ne sait pas comment régler cette succession.
Merci par avance pour votre réponse
Mon père est décédé le 08 décembre 2018. Il laisse un enfant adulte d'un précèdent mariage ( qu'il n'avait pas vu depuis 25 ans ), moi même qui suis la fille (adulte) qu'il a eu avec ma mère , qui est donc sa veuve.
Ils avaient fait un contrat de mariage avec séparation de biens. Mon père ne possédait rien , sauf un compte joint avec 430€ le jour du décès. (donc 215€ en son nom) . A ce que j'ai compris ma mère est dispensée de faire une déclaration de succession. nous avons déjà averti tous les prestataires (Banque , assurance, retraite, sécurité sociale…).
Mes questions sont:
- Est ce que les 90euros de frais de succession payé à la banque au titre de la succession sont déduit du montant de ses actifs?
- Comment doit faire ma mère pour la succession? Doit-elle voir un notaire comme il y a un contrat de mariage, même si les actifs sont très bas? Quelle sont les démarches à faire à ce niveau là car on ne sait pas comment régler cette succession.
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