Héritier neveu sans revenu

mrxx Messages postés 8 Statut Membre -  
mrxx Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
on doit herité avec mes cousin d'un appartement et d'un terrain de loisir mais voila j'ai pas de revenu tout le monde me parle de droit de succesion que ce passe t'il si je ne peu pas payé? doit je renoncer a la succesion? ou puis je payé avec la vente de ceci?
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3 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
que ce passe t'il si je ne peu pas payé?
Comme tout le monde, si vous ne disposez pas de fonds suffisants pour régler les frais et droits de succession, vous attendez d'encaisser le produit de la vente.

ou puis je payé avec la vente de ceci?
Vous n'avez pas le choix des moyens.
Cette situation se rencontre immanquablement lorsque les héritiers étant d'une parenté éloignée sont soumis, comme vous, à des droits de succession au taux de 60 %.
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mrxx Messages postés 8 Statut Membre
 
etant actuellement sans revenu impossible d'emprumter puis je donner ma part? et ce fameux abbattement il ce base sur quoi ? revenu? proprio ou locataire? admetons la valeur des biens sont de 100000e donc 60% a l'etat reste 10% par neveux donc 10000e heritage combien au notaire?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
puis je donner ma part?
Pour donner, faut-il être propriétaire du bien donné, soit accepter la succession mais, au préalable, s'acquitter des droits de succession.
Vous pouvez renoncer à la succession si vous n'êtes pas intéressé.

et ce fameux abattement il ce base sur quoi ?
S'applique sur l'actif net de la succession ou de la part recueillie si plusieurs ayants droit sont présents..
Son montant varie selon le lien de parenté existant entre le défunt et l'héritier.

revenu? proprio ou locataire?
Les droits de succession sont un impôt sur le capital.
Le montant de revenu, la valeur de votre patrimoine est sans influence.
Nous ne sommes pas sur le registre des revenus vis à vis desquels l'impôt est progressif.

combien au notaire?
Lui seul pourra vous répondre.
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mrxx Messages postés 8 Statut Membre
 
et si je renonce a qui va ma part ? entre les autre heritier ou a l'état?
le notaire peut il attendre de vendre le bien pour recupérer ces droit?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
et si je renonce a qui va ma part ? entre les autre heritier ou a l'état?
L'Etat n'a rien à voir.
L'Etat n'est et ne sera jamais un héritier.
L'héritier qui renonce étant censé n'avoir jamais existé, sa part accroît celle des autres héritiers.
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mrxx Messages postés 8 Statut Membre
 
merci
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