Droits de la belle mère en usufruit
Résolu
Romeo94
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22 janv. 2019 à 13:06
Poisson92100
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2 réponses
Poisson92100
22 janv. 2019 à 13:14
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22 janv. 2019 à 13:14
bonjour
""le soucis c'est qu'elles se sont mises à l'insu de leur père propriétaires de l'appartement et leur père est juste usufruitier à 100%... "
Non cela ne peut pas etre à l'insu - il y a eu donation devant notaire et le notaire aurai vu si lepère n'avait pas sa tête
Il fautl ire l'acte de donation (et éventuellement l'acte de succession de la 1er femme de cet homme pour connaitre les droits de chacun
si le Mr n'a qu'un usufruit (ce dont je doute) l'usfruit disparait à sa mort et sa veuve pourra resté un an mais pas plus
""le soucis c'est qu'elles se sont mises à l'insu de leur père propriétaires de l'appartement et leur père est juste usufruitier à 100%... "
Non cela ne peut pas etre à l'insu - il y a eu donation devant notaire et le notaire aurai vu si lepère n'avait pas sa tête
Il fautl ire l'acte de donation (et éventuellement l'acte de succession de la 1er femme de cet homme pour connaitre les droits de chacun
si le Mr n'a qu'un usufruit (ce dont je doute) l'usfruit disparait à sa mort et sa veuve pourra resté un an mais pas plus
22 janv. 2019 à 13:21
Ma belle mère m'a transmis les documents du notaire et il n'a bien que l'usufruit à 100% d'e l'appartement. Les 2 filles sont nues propriétaire de l'appartement 50% chacune.
Je ne sais pas ce qui s'est passé chez le notaire mais il est persuadé qu'il est bien propriétaire de l'appartement, ses propres filles lui ont dit, et comme il ne sait pas bien lire le français étant d'origine étrangère, je soupçonne un abus de faiblesse de la part de ses filles...
22 janv. 2019 à 13:22
22 janv. 2019 à 13:23
Modifié le 22 janv. 2019 à 13:25
L'appartment n'est plus à lui et son usufruit se temrinera à son deces et ne fera donc pas partie de sa succession
Maintenant votre mere devrait pour préserver l'avenir demander une mise sous tutelle (commercer par en discuter avec son medecin traitant pour avoir son avis et un papier de sa part s'il l'estime souhaitable
22 janv. 2019 à 13:33
Ok on va voir ce qu'il est possible de faire avec son médecin mais si vous dites qu'il n'y a plus de recours c'est peine perdue...
Je voulais juste savoir ce que risquait me mère en cas de décès ou de placement de son mari, elle a juste le droit de rester 1 an dans l'appartement c'est bien ça?