Droits de la belle mère en usufruit

Résolu
Romeo94 - 22 janv. 2019 à 13:06
Poisson92100
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- 22 janv. 2019 à 18:53
Bonjour,

Ma mère s'est mariée en séparation de biens avec un homme veuf qui est propriétaire d'une maison et qui a deux filles adultes.
Les filles étant malheureusement vénales et voulant récupérer une partie de leur patrimoine ont convaincu leur père atteint de Parkinson de vendre la maison pour acheter un appartement, le soucis c'est qu'elles se sont mises à l'insu de leur père propriétaires de l'appartement et leur père est juste usufruitier à 100%...
Ma question est la suivante, est ce que si mon beau père venait à décéder ou à être placé en maison de retraite, est ce que ma mère peut rester dans l'appartement ou est ce que les belles filles peuvent la mettre dehors?

Merci pour votre aide

2 réponses

Poisson92100
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22 janv. 2019 à 13:14
bonjour
""le soucis c'est qu'elles se sont mises à l'insu de leur père propriétaires de l'appartement et leur père est juste usufruitier à 100%... "

Non cela ne peut pas etre à l'insu - il y a eu donation devant notaire et le notaire aurai vu si lepère n'avait pas sa tête

Il fautl ire l'acte de donation (et éventuellement l'acte de succession de la 1er femme de cet homme pour connaitre les droits de chacun

si le Mr n'a qu'un usufruit (ce dont je doute) l'usfruit disparait à sa mort et sa veuve pourra resté un an mais pas plus
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Merci,

Ma belle mère m'a transmis les documents du notaire et il n'a bien que l'usufruit à 100% d'e l'appartement. Les 2 filles sont nues propriétaire de l'appartement 50% chacune.
Je ne sais pas ce qui s'est passé chez le notaire mais il est persuadé qu'il est bien propriétaire de l'appartement, ses propres filles lui ont dit, et comme il ne sait pas bien lire le français étant d'origine étrangère, je soupçonne un abus de faiblesse de la part de ses filles...
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Poisson92100
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22 janv. 2019 à 13:22
est il sous tutuelle ?
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Non :-(
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Poisson92100
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Modifié le 22 janv. 2019 à 13:25
il est réputé avoir compris ce qu'il faisait en donnant à ses filles et vous n'avez strictment aucune chance de faire annuler la donation (ca date de quand ?)
L'appartment n'est plus à lui et son usufruit se temrinera à son deces et ne fera donc pas partie de sa succession

Maintenant votre mere devrait pour préserver l'avenir demander une mise sous tutelle (commercer par en discuter avec son medecin traitant pour avoir son avis et un papier de sa part s'il l'estime souhaitable
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L'acte de donation date de moins d'un mois, la donation à été effectuée pendant que ma mère était en vacances à l'étranger :-/

Ok on va voir ce qu'il est possible de faire avec son médecin mais si vous dites qu'il n'y a plus de recours c'est peine perdue...

Je voulais juste savoir ce que risquait me mère en cas de décès ou de placement de son mari, elle a juste le droit de rester 1 an dans l'appartement c'est bien ça?
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